Les Pays-Bas menacent de bloquer l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine

Les Pays-Bas menacent de bloquer l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine© David Mdzinarishvili Source: Reuters
Le bâtiment de la présidence ukrainienne à Kiev

La Haye a indiqué être prête à ne pas ratifier l'accord d'association de l'UE avec Kiev si des garanties juridiques n’étaient pas obtenues. Les Pays-Bas sont le dernier pays de l'UE à ne pas encore avoir ratifié l'accord d'association.

Dans un entretien accordé au Financial Times et publié le 9 décembre, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a demandé des garanties juridiques aux dirigeants de l'Union européenne au sujet du contenu de l'accord d'association avec l'Ukraine.

Les Pays-Bas ne veulent pas que l'accord d'association puisse concerner des questions de défense ou une future adhésion de l'Ukraine à l'UE.

Selon le Premier ministre néerlandais, les garanties doivent avoir une force juridique. Mark Rutte, qui souhaite obtenir une décision signée par les chefs des gouvernements des pays-membres de l'Union européenne, a menacé : «Si nous ne l'obtenons pas, le lendemain nous présenterons au Parlement une loi stipulant que nous ne ratifierons pas l'accord d'association». 

Dans le même temps, Mark Rutte a clairement indiqué qu'il ne demanderait pas une exemption pour les Pays Bas de l'accord que chaque autre pays-membre de l'UE aura ratifié. «Je demande beaucoup, [Mais] ce que je ne demande pas, c'est une nouvelle ratification», a-il dit avant de préciser : «L'Europe doit maintenant être unifiée face à la politique étrangère de la Russie.»

Les Pays-Bas sont le seul Etat de l'Union européenne à ne pas avoir ratifié l'accord qui prévoit une coopération avancée avec Kiev en matière de politique extérieure, énergétique et nucléaire, et qui prévoit la création d'une zone de libre-échange ainsi que la mise en place de normes communes.

Lors d'un référendum en avril dernier, 61% des Néerlandais avaient rejeté l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine. Si le résultat de ce vote n'est pas contraignant pour le gouvernement, la plupart des partis politiques ont indiqué vouloir s'efforcer de respecter les résultats du référendum.  

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L'accord d'association, ratifié par l'Ukraine en mars 2014 a été mis en œuvre provisoirement, mais un vote favorable de tous les membres de l'UE est nécessaire pour le rendre définitif. 

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