Brexit : l'Ecosse et le Pays de Galles se joignent à la bataille judiciaire

Brexit : l'Ecosse et le Pays de Galles se joignent à la bataille judiciaire Source: Reuters

L'Ecosse et le Pays de Galles pourront participer à l'audience devant la Cour suprême qui examinera le recours du gouvernement britannique contre la décision de la Haute Cour d'accorder au Parlement le droit de se prononcer sur le Brexit.

Saisie par des particuliers, la Haute Cour de Londres avait infligé début novembre un revers judiciaire au gouvernement conservateur en statuant que les députés devaient voter sur le lancement du processus de sortie de l'UE.

Le gouvernement britannique avait alors immédiatement annoncé faire appel devant la Cour suprême, avant que l'Ecosse et le Pays de Galles ne réclament de pouvoir se joindre à la procédure.

Une participation qui pourrait peser dans la balance

La plus haute juridiction britannique, dont les onze juges se pencheront du 5 au 8 décembre sur ce recours, a annoncé vendredi 18 novembre qu'elle acceptait les demandes des exécutifs gallois et écossais.

Une requête similaire formulée par le Syndicat des travailleurs indépendants de Grande-Bretagne a également reçu l'aval de la Cour suprême. 

Lors du référendum du 23 juin, si 52% des Britanniques s'étaient prononcés en faveur d'une sortie de l'UE, 62% des Ecossais avaient voté pour que le Royaume-Uni y reste. Les Gallois en revanche avaient voté pour le Brexit.

La décision de la Haute Cour a suscité la colère des partisans du Brexit, inquiets du risque de torpillage par les parlementaires pro-UE du processus que la Première ministre britannique Theresa May a déclaré vouloir lancer d'ici à la fin du mois de mars.

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