Secret bancaire et évasion fiscale, vers la fin de la forteresse suisse

Une banque suisse© Arnd Wiegmann Source: Reuters
Une banque suisse

C'est un accord majeur qui vient d'être signé entre la Commission européenne et la Suisse. Il met tout simplement fin à la fameuse discrétion bancaire helvète concernant les résidents de l'Union européenne.

Désormais, tout résident européen ayant tenté de dissimuler en Suisse des revenus non déclarés ne sera plus protégé par le secret bancaire institué dans le pays en 1934.

Le Parlement suisse doit encore ratifier cet accord, qui peut aussi être soumis à référendum. Mais s'il passe ces étapes, la Suisse et les 28 États membres de l'UE pourront collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018.

Concrètement, les Etats membres de l'UE recevront une liste des noms de leurs résidents possédant des comptes en Suisse, accompagné d'informations précises telles que soldes, avoirs, mouvements de capitaux.

Cet accord entre dans une politique plus large de l'Union européenne de lutte contre les paradis fiscaux. D'autres accords similaires avec l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, devraient être signés avant la fin de l'année.

Selon la Commission européenne, ce dispositif devrait permettre d'identifier les fraudeurs du fisc, mais devrait aussi avoir un effet dissuasif sur l'évasion fiscale. Celle-ci s'élève, selon les chiffres de l'Union européenne, à 1000 milliards d'euros chaque année, 7,5 milliards rien que pour la France.

Il faut dire que la Suisse était dans le collimateur de certains Etats qui lui reprochaient son peu de coopération en matière de transparence bancaire. Aux Etats-unis, le Crédit suisse et USB avaient été condamnés en 2014 à des amendes de plus de 4 milliards de dollars pour avoir aidé des clients américains à frauder le fisc. La même année, en France, la banque UBS a dû déposer une caution de plus d’un milliard d’euros dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. Les banques suisses gèrent environ un tiers de la fortune mondiale.

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