Le gouvernement des Etats-Unis attaque Facebook en justice

Le gouvernement des Etats-Unis attaque Facebook en justice Source: Reuters
Suivez RT en français surTelegram

Le Ministère de la Justice des Etats-Unis cherche à obliger les représentants du réseau social à coopérer dans le cadre d'une enquête pour évasion fiscale présumée.

L’enquête porte sur les faits de 2010, quand Facebook a cédé une partie de ses actifs à sa filiale irlandaise. Selon les résultats de cette enquête, relevés par CNN, la valeur de la base d'utilisateurs, de la plate-forme en ligne et des types de propriété marketing immatérielles obtenus par la filiale étaient fortement sous-évaluée.

Les médias occidentaux précisent que c’est la société d'audit Ernst&Young qui s’est occupée de l’évaluation des actifs et c'est cette entreprise que le gouvernement des Etats-Unis soupçonne d’avoir sous-estimé la valeur des actifs de la firme fondée par Mark Zuckerberg.

Après que la société d'audit a envoyé six demandes de dossiers financières à Facebook sans obtenir de réponse, le Ministre de la Justice des Etats-Unis est intervenu.

«Facebook obéit au droit et à la loi des pays où nous opérons», a fait savoir le porte-parole du réseau social suite à ces accusations.

En mars dernier, Facebook avait déjà été accusé d'évasion fiscale après avoir payé moins de 6 000 euros d'impôt en 2014 en Grande-Bretagne.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix