Canada : la cour Suprême rappelle que tout acte sexuel «non pénétrant» avec des animaux est légal

Canada : la cour Suprême rappelle que tout acte sexuel «non pénétrant» avec des animaux est légal Source: Reuters

Sur fond d'une sinistre affaire de pédophilie, la plus haute instance juridique canadienne a tranché et rappelle que les relations sexuelles avec les animaux, à condition qu'elles n'incluent pas de pénétration, sont légales.

C'est sur fond d'une sordide histoire d'abus sexuels sur mineures que ressort cette spécificité du droit canadien : la Cour suprême du Canada a acquitté un homme en Colombie-Britannique accusé de «bestialité», car en vertu des lois du pays, un acte sexuel avec un animal ne peut être considéré illégal que si ce dernier a impliqué une pénétration.

L'homme, connu seulement par ses initiales «DLW» est néanmoins reconnu coupable de 13 chefs d'accusation pour avoir agressé sexuellement ses deux belles-filles au long d'une période de 10 ans. En revanche, il a contesté avec succès un chef distinct l'accusant de bestialité, pour avoir convié son chien à ses ébats. Comme il n'y a malgré tout pas eu pénétration, l'accusé n'a pas été condamné pour ce motif, bien qu'il ait utilisé le chien pour abuser sexuellement de ses belles-filles. 

DLW aurait en effet utilisé du beurre de cacahuète pour que le chien lèche les parties génitales de ses victimes alors qu'il filmait l'acte. Il aurait également essayé de forcer le chien à avoir des rapports sexuels avec les belles-filles, mais n'y est pas parvenu.

Bien que la bestialité soit souvent englobée dans des termes tels que la sodomie, la pénétration doit être l'essence - «l'acte constituant l'infraction», a tranché le tribunal, selon The Independent.

«Le droit canadien donne aux agresseurs d'animaux la permission d'utiliser des animaux pour leur propre gratification sexuelle. Ceci est tout à fait inacceptable, contraire aux attentes de la société et ne peut pas être autorisé à continuer», a déclaré dans un communiqué le directeur exécutif de l'association Justice animale, Camille Labchuk, suite à cette décision. 

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