La demande émane du Comité parlementaire des droits de l'Homme du Royaume-Uni (JCHR). L'objectif : faire toute la lumière sur les frappes ayant visé l'Etat islamique et définir un cadre légal clair et transparent pour celles à venir et pour toute participation directe ou indirecte du Royaume-Uni dans la guerre contre Daesh.
Les députés à l'origine de cette demande épinglent le gouvernement, estimant que, même si ce dernier prétend ne pas avoir de politique d'assassinats ciblés, il est évident que le Royaume-Uni se prépare à conduire des opérations létales à l'étranger à des fins de contre-terrorisme.
Le JCHR entend que la frappe de drone qui a tué le djihadiste britannique Reyaad Khan en août 2015 a été effectuée dans le cadre de la lutte armée contre Daesh en Irak et en Syrie et qu'elle était ainsi couverte par le droit de la guerre. Mais, à propos de l’assassinat de Reyaad Khan, la députée travailliste Harriet Harman affirme que les bases légales sur lesquelles le gouvernement fonde ses opérations extérieures ne sont pas claires.
Au début du mois de septembre, David Cameron devant la Chambre des Communes, annonçait en effet que son pays avait mené le 21 août une opération militaire en Syrie avec des drones. Deux jeunes ressortissants, soupçonnés de fomenter des attentats sur le sol anglais avaient été tués.
Le Premier ministre britannique avait alors expliqué que, au regard de l'urgence de la situation, la décision avait été prise d'éliminer Reyaad Khan, 21 ans, et Ruhul Amin, 26 ans. Une attaque menée au nom de la «légitime défense» et qui avait reçu l'aval juridique du Procureur général, arguait alors David Cameron.
Pour Harriet Harman, qui s'inquiète de ces développements, le risque serait que le recours aux drones soit étendu aux autres zones du monde où Daesh est actif, en Libye par exemple, sans avoir au préalable défini de cadre légal. Le fait que le Royaume-Uni ait par ailleurs offert aux Etats-Unis d'utiliser les bases aériennes britanniques pour conduire des frappes contre l'Etat islamique en Libye est aussi un exemple qui atteste de l'implication de Londres dans le conflit et nécessite, selon elle, un encadrement juridique.
«La confusion sur la justification juridique expose le personnel de première ligne et tous ceux qui sont impliqués dans les décisions de lancer des attaques meurtrières en dehors de zones de guerre à des poursuites pénales pour assassinat ou complicité d'assassinat», précise un rapport du JCHR.
En septembre 2015, le Premier ministre avait qualifié la frappe Reyaad Khan de nouveau départ, mais le fait qu'il ait employé ce terme avant que les députés ne votent la prolongation des combats contre Daesh avait déjà fait grincer des dents.