Washington autorise les Criméens à obtenir des comptes bancaires américains

(REUTERS/Pavel Rebrov) Source: Reuters
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Le département américain du Trésor a revu le régime de sanctions visant la Crimée russe. Les résidents de cette région pourront gérer des comptes bancaires américains, envoyer et recevoir des fonds à titre personnel.

Le département américain du Trésor a revu le régime de sanctions visant la Crimée russe. Les résidents de cette région pourront gérer des comptes bancaires américains, envoyer et recevoir des fonds à titre personnel. Le 30 janvier, Washington a assoupli les dernières restrictions imposées aux habitants de la Crimée le 19 décembre dernier en faisant une fleur aux résidents de la péninsule qui ne sont pas répertoriés sur la liste noire des Etats-Unis.

« L'exploitation d'un compte dans une institution financière des Etats-Unis pour un particulier en Crimée […] est autorisée à condition que les transactions effectuées sur le compte revêtent un caractère personnel et ne soient pas utilisées pour soutenir ou exploiter des entreprises », indique le décret de Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain.

Les citoyens et les institutions bancaires américaines sont autorisés à transférer l’argent provenant de et partant pour la Crimée, à condition toutefois qu’il ne s’agisse pas d’une transaction commerciale.

« Les citoyens des Etats-Unis… [et] les émetteurs financiers enregistrés aux Etats-Unis sont autorisés à transférer de l’argent vers et provenant de la Crimée […] dans les cas où le transfert est non-commercial et personnel », précise le document du Trésor.

Il souligne encore que les transferts autorisés « ne prévoient pas des dons de bienfaisance pour le compte d'une entité ou des transferts destinés à soutenir ou à exploiter des entreprises, y compris des entreprises familiales ».

En vertu de cette réévaluation des sanctions, les transactions liées aux télécommunications et à la livraison de courrier, comme de colis, sont elles aussi autorisées. Cependant, des citoyens ou entreprises américaines n’ont pas le droit de vendre ou de louer aux habitants de Crimée du matériel ou des technologies de télécommunications.

La Crimée a tenu un référendum en mars 2014, lors duquel 96% des électeurs ont voté pour la sécession de l’Ukraine et son rattachement à la Russie. Les Etats-Unis et l’UE n’ont pas reconnu les résultats de ce référendum et ont accusé la Russie d’annexion de la Crimée. Ils ont alors imposé des sanctions économiques contre la Russie et la Crimée.

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