Algérie-France : constats de refus de visa Schengen, les demandes ont-elles seulement été traitées ?

Algérie-France : constats de refus de visa Schengen, les demandes ont-elles seulement été traitées ? Source: Reuters

Plusieurs Algériens se seraient récemment vus refuser une demande de visa Schengen par le Consulat Général de France à Alger, sans que le moindre cachet confirmant le traitement et la réception des dossiers ait été apposé sur les passeports.

C’est avec grand étonnement que plusieurs ressortissants algériens, qui pour beaucoup d’entre eux avaient déjà bénéficié auparavant du visa Schengen, ont vu leur demande refusée, et cela, sans que le consulat français n’ait apposé de cachet sur leur passeport, rapporte le journal algérien Algérie-Focus.

Or selon l’article 20 du Code communautaire des visas, figurant sur le site internet du Consulat Général de France à Alger, «le droit européen prévoit l’apposition d’un cachet dans le passeport des demandeurs de visa». L’article explique que «ce cachet est apposé lors de l’arrivée du passeport au consulat», prouvant ainsi que le passeport a bien été reçu et que «la demande de visa déposée a été jugée recevable par le consulat». L’article précise que même «si le visa n’a pas été accordé, le cachet de recevabilité reste apparent».

Selon les termes de l’article, le cachet est donc obligatoire à la fois en cas de recevabilité et de non-recevabilité, soulevant ainsi le doute sur le traitement effectif des demandes de visa.

Le service des visas du Consulat Général de France à Alger, contacté par Algérie-Focus, aurait cependant expliqué avoir reçu «des instructions de l’administration centrale» stipulant que le cachet sur le passeport lors de son dépôt au consulat ne doit plus être apposé. Néanmoins, aucune modification de l’article 20 du Code communautaire des visas sur le site du consulat n’a été apportée.

Cette affaire arrive sur fond d’un renforcement des mesures de sécurité en France, par la mise en place de l’état d’urgence, suite aux attentats de Paris et de Bruxelles, permettant notamment aux autorités administratives de restreindre certaines libertés comme l’interdiction de manifester, la fermeture de certains lieux ou encore l’assignation à résidence.

Lire aussi : L'Algérie furieuse après la nomination d’Audrey Azoulay comme ministre de la Culture

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»