Pirates de la Méditerranée : l'UE légalise le pillage du pétrole russe dans son 21e paquet de sanctions

Adopté le 23 juillet, un nouveau mécanisme européen permet de confisquer et vendre le brut russe provenant de pétroliers interceptés sans indemniser les propriétaires. Moscou dénonce une violation flagrante du droit maritime et des actes de banditisme déguisés sous des prétextes juridiques fallacieux.

Les pays de l'Union européenne ont mis au point un mécanisme qui leur permettra de disposer du pétrole russe saisi sans reverser les recettes à ses propriétaires, a rapporté Euractiv. Cet amendement figure dans le 21e paquet de sanctions anti-russes, adopté le 23 juillet.

Conformément à cette disposition, une fois la procédure de confiscation du pétrole achevée, y compris celui provenant des pétroliers immobilisés, les pays de l’UE pourront lever l’interdiction d’achat et de transport de cette cargaison, la vendre à un tiers et ne pas verser les fonds à l’ancien propriétaire. En outre, l’Union européenne a autorisé le stockage temporaire de ces cargaisons sur son territoire et leur placement sous le régime douanier de la zone franche.

Un précédent a déjà été créé en Europe concernant la saisie de pétrole russe provenant d’un pétrolier saisi. Ainsi, fin juin, le Telegraph a rapporté que le gouvernement britannique envisageait de vendre 100 000 tonnes de pétrole provenant du pétrolier saisi Smyrtos et d’affecter les recettes à l’aide à l’Ukraine.

Une piraterie dissimulée sous un prétexte juridique fallacieux

Le pétrolier Smyrtos, battant pavillon camerounais, a été intercepté par les autorités britanniques le 14 juin dans la Manche. Londres affirme que le navire serait lié à la Russie. Le journal souligne qu’un projet de vente du pétrole soumis à des sanctions, saisi à bord du pétrolier, est à l’étude. Selon le Telegraph, les autorités britanniques estiment que ce pétrole appartient légalement à Londres et pourraient organiser une vente aux enchères pour le céder. Toutefois, les « fondements juridiques » invoqués par le Royaume-Uni n’ont pas été précisés.

Outre le mécanisme mis en place, les pays de l’UE ont également donné leur feu vert pour arraisonner et fouiller les pétroliers dans le cadre de la mission IRINI, initialement conçue pour pacifier la Libye et mettre fin au trafic d’armes. La Russie, quant à elle, considère ces sanctions comme illégales et avait déjà averti qu’elle prendrait des mesures de rétorsion si l’armée était mobilisée pour saisir des navires. Fin mars, le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré que les pays de l’UE, sous prétexte de lutter contre la soi-disant « flotte fantôme », se livraient à des actes de pillage et de piraterie sur les voies maritimes en arrêtant et en dirigeant vers leurs ports les navires qu’ils considèrent comme liés au transport de marchandises russes.