La Cour de justice européenne juge Ursula von der Leyen responsable du manque de transparence dans l'affaire des vaccins COVID-19
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La Cour de justice de l’UE a estimé qu’Ursula von der Leyen avait enfreint les règles de transparence en refusant de publier des SMS échangés avec le PDG de Pfizer pendant les négociations d’un contrat de 35 milliards d’euros pour des vaccins COVID-19.
La justice européenne a infligé un revers juridique notable à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en pointant du doigt son rôle dans la rétention d’informations liées à l’achat de vaccins contre la COVID-19. Le tribunal de l’Union européenne, basée à Luxembourg, a jugé injustifié le refus de divulguer des échanges de messages entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, à une journaliste du New York Times.
L’affaire trouve son origine dans un contrat colossal conclu au printemps 2021, visant l’acquisition de jusqu’à 1,8 milliard de doses de vaccin pour une somme estimée à 35 milliards d’euros. Il est souligné que des échanges directs entre la présidente de la Commission et le dirigeant du laboratoire pharmaceutique auraient joué un rôle central dans la conclusion de cet accord.
La Commission a toutefois affirmé ne pas disposer de ces messages au moment de la demande d’accès déposée par la journaliste. Une justification jugée peu convaincante par le tribunal, qui a rappelé que les institutions européennes ne peuvent se limiter à déclarer l’absence de documents sans fournir d’explications claires et crédibles. Le jugement précise que la nature « éphémère » des SMS ne les exonère pas de leur potentiel statut de documents officiels dès lors qu’ils contiennent des informations pertinentes pour la gestion des affaires publiques.
D'après le New York Times, сe jugement pourrait établir un précédent juridique sur la nature des documents considérés comme officiels et sur les obligations de transparence des institutions européennes dans le cadre de négociations d’intérêt public.
Le journal américain note également que cette affaire pourrait nuire à une image que Ursula von der Leyen souhaite associée aux valeurs démocratiques et à la responsabilité politique. Les observateurs y voient moins un simple contentieux juridique qu’une question fondamentale de redevabilité dans les prises de décision qui engagent l’intérêt général.
