Syrie : la déclaration constitutionnelle est loin de faire consensus

La déclaration constitutionnelle promulguée par le président syrien par intérim, Ahmed el-Chareh, n'a pas fait consensus. Si certains la soutiennent, d'autres la critiquent, notamment pour les pouvoirs accordés au président, et s'inquiètent de la place des minorités au sein de la nouvelle Syrie.

Dans la soirée du 13 mars, Ahmad el-Chareh, président syrien par intérim, a promulgué une déclaration constitutionnelle provisoire, s’inspirant de la Constitution syrienne de 1950. Ce texte, destiné à régir une période transitoire de cinq ans, entrera en vigueur trois mois après l’offensive éclair menée par une coalition de groupes rebelles sous la direction de ses forces (Hay’at Tahrir el-Cham), offensive qui a provoqué la chute de Bachar el-Assad le 8 décembre dernier.

Lors de la signature, le dirigeant de Damas a déclaré que cette étape pourrait initier «une nouvelle histoire pour la Syrie», remplaçant «l'oppression par la justice». Le préambule de cette constitution énonce les principes fondamentaux du pays, notamment l’unité et l’intégrité de la Syrie, la justice transitionnelle, ainsi que la construction d’un État basé sur la citoyenneté, la liberté, la dignité, la primauté du droit et la bonne gouvernance.

Vers les pleins pouvoirs pour le président ?

Le texte garantit également la liberté d’expression et d’opinion, consacre les droits des femmes, et interdit «la glorification de l’ancien régime et de ses symboles». Il met fin aux lois d’exception et aux jugements de la Cour antiterroriste, tout en prévoyant la création d’une commission de justice transitionnelle chargée de rendre justice aux victimes de l'ancien gouvernement.

Malgré ces avancées apparentes, la déclaration présente des failles et des zones d’ombre, notamment en raison de la rapidité de son élaboration. 

Le contenu du document révèle également des dynamiques parfois contradictoires. Certaines dispositions de l’ancienne Constitution sont maintenues, comme l’exigence que le chef de l’État soit musulman. Toutefois, alors que la Constitution précédente désignait la loi islamique comme «source majeure de la législation», le texte intérimaire la qualifie de «source primaire».

Ces formulations, bien que similaires, diffèrent légèrement et suscitent des interrogations sur la nature future de l’État et sur la place qu’il réservera aux minorités religieuses. De surcroît, la déclaration met en exergue le poids des responsabilités du président, à l'instar de son rôle de décideur dans l'armée, la supervision des opérations gouvernementales ou encore l'imposition de la loi martiale.