Guerre à Gaza : le processus d’émission des mandats d’arrêt de la CPI retardé par une demande de Londres

La CPI a autorisé le Royaume-Uni à contester sa compétence à juger des citoyens israéliens, provoquant la suspension du processus d’émission d’éventuels mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant.

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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, devra attendre avant d'émettre d'éventuels mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien et de son ministre de la Défense. En effet, la CPI a accédé le 27 juin à une demande du Royaume-Uni de déposer un mémoire d’amicus curiae («ami de la cour», en latin), a rapporté Reuters et la presse israélienne.

Londres a en effet déposé le 10 juin, auprès de cette Cour de La Haye, une demande afin de soumettre des observations sur la question de savoir si «la Cour peut exercer sa compétence sur les ressortissants israéliens, dans des circonstances où la Palestine ne peut pas exercer sa compétence pénale sur les ressortissants israéliens (en vertu) des accords d'Oslo», relate l'agence de presse, citant des documents judiciaires publiés par la CPI.

Londres, ainsi que d’autres États membres qui le souhaitent, ont jusqu'au 12 juillet pour déposer leurs arguments juridiques sur cette question, a fait savoir la Cour. L'accession à cette demande, par la CPI, suspend de facto le processus d'émission de mandats d'arrêt à l'encontre de Benjamin Netanyahou et de Yoav Gallant, a souligné The Times of Israël.

Le 20 mai, dans le cadre de l'offensive israélienne à Gaza, Karim Khan avait fait savoir qu'il avait demandé un mandat d'arrêt à l'encontre des deux responsables. «Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j'ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahou, le Premier Ministre d'Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d'Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins», avait-il déclaré.

Les États-Unis et Israël critiquent la décision de la CPI

Outre le Premier ministre israélien et son ministre de la Défense, les accusations ont aussi été portées contre trois dirigeants du Hamas, notamment Yahya Sinouar, qui dirige le Hamas à Gaza, incluant «l'extermination», «le viol et d'autres formes de violence sexuelle» et «la prise d'otages en tant que crime de guerre». Sont aussi visés Ismaïl Haniyeh, chef du Hamas, et Mohammed Deif, qui dirige les Brigades al-Qassam, sa branche armée.

Cette décision de la CPI avait provoqué l'ire de Tel-Aviv. «En tant que Premier ministre d'Israël, je rejette avec dégoût la comparaison du procureur de La Haye entre Israël», pays «démocratique», et «les meurtriers de masse du Hamas», avait affirmé Benjamin Netanyahou dans un communiqué. 

Même son de cloche pour son allié américain. Dans un communiqué publié dans la foulée, le président Joe Biden avait fustigé une décision «scandaleuse». «Quoi que ce procureur puisse laisser entendre, il n'y a pas d'équivalence – aucune – entre Israël et le Hamas», a-t-il martelé. Et d'ajouter : «Nous nous tiendrons toujours aux côtés d'Israël contre les menaces à sa sécurité.»