Pas de consensus à l'heure actuelle en Occident sur la saisie des actifs russes
Source: AFP
Selon une enquête du Washington Post, les Etats-Unis tentent de pousser leurs alliés européens à saisir les actifs russes gelés depuis 2022. Christine Lagarde craint une atteinte à la légalité et des représailles russes qui viseraient l'Europe, tandis que la Commission européenne envisage d'utiliser les bénéfices de ces actifs.
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a tenté de convaincre les responsables de l’UE le 19 avril lors de rencontres à la Banque mondiale et au FMI, mais ces derniers hésitent à céder aux pressions américaines et à transférer les actifs russes gelés à Kiev, craignant que les représailles de Moscou ne visent principalement le bloc plutôt que l’Amérique, a rapporté le 20 avril le Washington Post.
Les pays occidentaux ont gelé environ 300 milliards de dollars d’actifs russes dans la foulée de l'opération militaire de Moscou en Ukraine. Une mesure dénoncée par la Russie comme un «vol». La majeure partie de cette somme se trouve dans les pays européens, dont 210 milliards auprès de la société belge Euroclear, tandis que les États-Unis ne détiennent qu’entre 5 et 6 milliards de dollars.
Ces derniers mois, plusieurs propositions ont été formulées sur la manière d'utiliser cet argent pour aider l'Ukraine. Les États-Unis pour leur part ont préconisé l’option la plus dure consistant à saisir purement et simplement les fonds.
Selon un dirigeant du Trésor américain cité sous anonymat, l’UE et les États-Unis s’accordent qu’il faut «faire davantage pour l’Ukraine » mais «il n’existe aucun consensus sur les détails». En outre, Washington estime que «les actifs souverains russes sont une solution tenable à moyen et long terme» au problème du financement de l’Ukraine.
Les dirigeants européens envisagent d'utiliser les bénéfices de ces actifs
Mais les dirigeants européens ne l’entendent pas de cette oreille. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a confié à la presse le 17 avril qu’était étudiée la proposition de la Commission d’utiliser les bénéfices générés par ces actifs pour aider l’Ukraine, soit 3 à 5 milliards d’euros par an. Une autre option en discussion consiste à utiliser les actifs comme garantie pour des prêts à Kiev.
Selon la directrice de la banque centrale européenne Christine Lagarde, interviewée par le Council of Foreign Relations le 17 avril, une saisie menacerait de « briser l’ordre légal international que nous voulons protéger». Des représailles qui selon les européens retomberaient sur l’UE et non sur les Etats-Unis
Ce rapport intervient alors que la Chambre des représentants américaine a adopté le 20 avril le plan de 61 milliards de dollars à Kiev. Or, la loi sur la Reconstruction de la prospérité et des opportunités économiques pour les Ukrainiens (REPO) a accordé au président américain l’autorité de saisir les actifs russes dans les banques américaines, afin de les transférer à l'Ukraine.
Le 20 avril, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a averti que la Russie ne laisserait pas une saisie sans réponse, ajoutant que cette décision pourrait porter atteinte au principe de « l'inviolabilité des biens privés… et de l'État », et causer « des dommages irréparables à l'image des États-Unis ».
«Les Européens doivent être bien conscients des dégâts que de telles décisions pourront causer à leur économie, leur image, leur réputation de garants fiables de l'inviolabilité de la propriété», a-t-il aussi averti le 20 mars, visant cette fois Bruxelles. Et d’ajouter : «Les personnes, les États qui seront impliqués dans la prise de telles décisions deviendront naturellement l'objet de poursuites pendant de nombreuses décennies ».
«En cas de confiscation d'actifs, nous serons guidés par le principe de réciprocité dans les relations internationales, qui prévoit le droit inaliénable de représailles», a aussi déclaré le 19 avril Maria Zakharova, porte-parole de la diplomatie russe.
