L'Allemagne refuse d'extrader les ressortissants ukrainiens pour les forcer à combattre

Le ministre allemand de la justice Marco Buschmann a refusé d'extrader les ressortissants ukrainiens présents sur son territoire. Trois jours auparavant, Kiev décrétait une nouvelle vague massive de mobilisation.

«Nous ne contraindrons pas des gens à être enrôlés ni à faire leur service militaire contre leur gré», a déclaré le 22 décembre le ministre allemand de la justice Marco Buschmann dont les propos étaient rapportés par le Tagesspiegel. Il réagissait aux propos du 21 décembre du ministre ukrainien de la Défense Rustem Oumérov, appelant les Ukrainiens de l'étranger ayant fui la guerre à revenir défendre leur patrie.

Kiev peine à renforcer ses troupes. Le 19 décembre, le président Zelensky avait indiqué en conférence de presse que les forces armées avaient demandé de mobiliser entre «450 et 500 000 personnes», tout en précisant qu'il n'avait pas encore pris de décision. Aussi a-t-il précisé qu'il n'avait pas l'intention de signer de loi rendant obligatoire la conscription des femmes mais qu'il n'excluait pas, dans certaines conditions, la mobilisation des citoyens ukrainiens dès l'âge de 25 ans.

Une nouvelle mobilisation de «volontaires»

«Nous discutons encore des mesures à prendre s'ils ne viennent pas volontairement», a-t-il ajouté, soulignant qu'il voulait «un traitement juste pour tous car il en va de notre pays» et que «des convocations leur seraient envoyées».

Une déclaration temporisée le 21 décembre par le porte-parole du ministère de la Défense Illarion Pavliouk, qui a déclaré à l'agence de presse UNIAN qu'il n'était «pas question de mettre en place de mécanisme de punition ni de pression juridique à l'encontre de ceux qui sont à l'étranger». Selon lui, il existerait « suffisamment de mesures touchant au recrutement, à l'amélioration du processus de mobilisation et du programme d'entraînement».

«Nous proposons  aux volontaires de rejoindre les forces ukrainiennes, sans attendre la mobilisation ni la convocation», a affirmé le porte-parole du ministère de la Défense.

Un phénomène récurrent

La question de l'extradition des réfugiés ukrainiens s'est régulièrement posée depuis le début du conflit. Le journal polonais Rzeczpospolita avait publié en septembre 2022 les résultats d'une investigation selon laquelle, entre le 24 février 2022 et le 31 août 2023, 80 000 hommes ukrainiens en âge d'être enrôlés seraient entrés en Pologne et se seraient évaporés depuis.

Cette enquête avait suscité une vive réaction de la part de Fedir Venislavsky, du Comité de la sécurité nationale, de la défense et du renseignement de la Verkhovna Rada d’Ukraine, qui avait estimé que c'était «un nombre important pour l’Ukraine, car ces personnes pourraient être mobilisées et augmenter les rangs de nos forces armées, renforçant ainsi notre défense et notre sécurité ». Elle n’excluait alors pas la possibilité que le parquet ukrainien poursuive ses ressortissants à l’étranger sur la base des affaires pénales qu’il a engagées dans le cadre de faux certificats médicaux d'exemption. Mais, dans les faits, cette décision semblait difficilement applicable, chaque citoyen recherché devant faire l'objet d'un mandat d'arrêt international puis d'un jugement par un tribunal polonais, ainsi que l'avait expliqué Mariusz Ciarka, porte-parole de la police polonaise, cité dans l'enquête.

Lors de cette séquence, cinq pays avaient exprimé leur net refus d'extrader ces citoyens ukrainiens. Outre la Pologne, il s'agit de la Tchéquie, de l'Autriche, de la Hongrie et de l'Allemagne, qui vient ainsi aujourd'hui de réaffirmer sa position. Ces pays avaient justifié leur décision par la Convention européenne, qui exclut l'extradition à raison d'infractions militaires qui ne constituent pas des infractions de droit commun (article 4), tels que la soustraction au service militaire, la désertion ou la désobéissance aux ordres du commandement.