DSA : l’avènement de la régulation européenne du numérique soulève de vives inquiétudes sur la toile

Le Digital Services Act (DSA) entre partiellement en vigueur ce 25 août. Défendu par le commissaire européen Thierry Breton, le texte encadre l'activité numérique dans l'UE. Il est vivement critiqué par les internautes et une partie de l’opposition.

La mise en œuvre du Digital Services Act (DSA), un règlement européen imposant des obligations de modération de contenus sur les grandes plateformes numériques, suscite de vives inquiétudes tant sur les réseaux sociaux que dans les oppositions. Le commissaire européen Thierry Breton, en tournée médiatique pour expliquer son texte, n’a pas rassuré ses détracteurs.

«La Commission corrompue de Bruxelles décidera du Vrai et du Faux», dénonce sur X (ex-Twitter) le président des Patriotes Florian Philippot à l’occasion de l’entrée en vigueur du DSA. «On ne transige pas avec la liberté d’expression !», s’insurge le député Nicolas Dupont Aignan, contre un texte offrant, selon lui, à l’UE la possibilité de «censurer instantanément tout contenu qu'elle jugerait inapproprié».

Une «mise sous surveillance» assumée

En cause, notamment, l’intervention ce 25 août de Thierry Breton sur France Info. Un passage radio lors duquel le commissaire européen a assumé «mettre sous surveillance» les grandes plateformes.

Celles-ci devront mieux lutter contre les contenus illégaux, sous peine de lourdes sanctions financières – «6% du chiffre d’affaires», précise Thierry Breton –, voire d’être interdites dans l’Union européenne. «C’est beaucoup plus de liberté, c’est la garantie de nos libertés, c’est tout sauf le ministère de la censure», défend le haut fonctionnaire.

L’inquiétude des souverainistes est partagée par le sénateur Les Républicains (LR) Alain Houpert qui estime sur X qu’«il est grand temps de s’inquiéter réellement de la liberté d’expression». L’écrivain et éditeur Slobodan Despot invite, lui, à «submerger les censeurs de signalements».

Si les critiques émanent essentiellement d’une partie de la droite et d’internautes, c’est cependant un ancien de l’UMP, Thierry Breton, qui est à la manœuvre. Avec lui, l’eurodéputé issu des rangs des Républicains Geoffroy Didier s’est ainsi félicité de «la première régulation au monde d’internet entre en vigueur en Europe» pour une loi européenne sur le numérique dont il fut le rapporteur. «C’est l’Europe qui fait la loi sur internet», s’est également félicité l’eurodéputé macroniste Laurence Farreng. A gauche, aucune personnalité connue ne s’est pour l’heure exprimée sur ce sujet. 

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Une application encore floue

Si la mise en œuvre du DSA était prévue pour ce 25 août, son application n’a pas immédiatement bouleversé les plateformes. Le domaine des services numériques concerné est large et concerne aussi bien des sites marchands comme Amazon et AliExpress et le géant Google que des réseaux sociaux comme Twitter, Facebook ou encore TikTok.

Tous doivent répondre à de nouvelles obligations, parmi lesquelles : la transparence des algorithmes, la nécessité de répondre aux utilisateurs mécontents ou encore le bannissement des publicités ciblées pour les mineurs ou selon des critères d’ordre sexuel ou religieux. Le point le plus litigieux concerne la mise en ligne d’un outil de signalement pour dénoncer un contenu envisagé comme illégal.

Autre interrogation, la mise en œuvre de cette législation auprès des géants chinois et étasuniens, qui n’accepteront pas nécessairement les nouvelles règles du jeu.