Pass vaccinal : ce qui change à partir du 24 janvier

Alors que le pass vaccinal entre en vigueur le 24 janvier, quelles sont les modalités et les conditions qui entourent son application ?

Validée par le Conseil constitutionnel le 21 janvier et publiée au Journal officiel le 23 janvier, la loi introduisant le pass vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus s'appliquera dès le 24 du même mois. Les non vaccinés ne pourront pas obtenir de pass, mais des dérogations sont prévues pour ceux ayant été contaminés ou démarrant leur schéma vaccinal. 

Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

Pour obtenir le très controversé nouveau sésame, les personnes âgées de plus de 16 ans doivent avoir un schéma complet (deux ou une dose selon les vaccins plus une dose de rappel). A partir du 15  février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le pass reste valable.

Pour les personnes dont le schéma vaccinal est complet, le pass sanitaire sera automatiquement converti en pass vaccinal, aucune démarche spécifique n'est à prévoir. Les 16-17 ans sont dispensés de la dose de rappel. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement). Les moins de 12 ans ne sont pas concernés.

Il sera désormais possible d'obtenir son pass vaccinal dès la première dose, une disposition destinée à encourager la vaccination. Mais il faudra alors justifier d'un test négatif de 24 heures pour qu'il soit valide et s'engager à recevoir une seconde dose dans le mois qui suit. Pour les personnes déjà contaminées par le Covid, qu'elles soient vaccinées ou non, le pass vaccinal est valable onze jours après le test positif et jusqu'à six mois après.

Il est donc difficile d'estimer le nombre de personnes qui seront privées de pass vaccinal dans la mesure où cela suppose de ne pas être vacciné, mais aussi de ne pas avoir eu le Covid dans les derniers mois. Depuis le début de la campagne de vaccination, 53,8 millions de personnes ont reçu au moins une injection et 52,5 au moins deux. 

Où est-il requis ?

Le pass vaccinal sera demandé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Pour les transports, une exception est prévue : pas besoin d'un pass pour «motif impérieux d'ordre familial ou de santé» – un proche mourant par exemple – sous réserve de présenter un test négatif, «sauf en cas d'urgence».

Un simple pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d'accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants. Il ne sera pas nécessaire pour être pris en charge en cas d'urgence.

Que risquent les fraudeurs ?

Outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, comme les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier l'identité du porteur du pass en lui demandant «un document officiel» comportant une photographie. Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 actuellement.

La détention de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. A condition de s'engager dans un parcours vaccinal, la sanction pour faux pass pourra être annulée. L'absence de contrôle du pass par l'exploitant d'un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d'une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.