Yvelines : un tribunal suspend l'arrêté préfectoral sur l'obligation du port du masque en extérieur
- Avec AFP
Source: AP
L'arrêté préfectoral imposant le port du masque en extérieur dans les Yvelines a été suspendu par le tribunal administratif de Versailles. C'est une première sur le territoire national.
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce 12 janvier l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département des Yvelines, une première sur le territoire national, a appris l'AFP par voie de communiqué.
Saisi par des particuliers, le juge des référés a considéré que cette «obligation ne pouvait être imposée qu’à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation», peut-on lire sur le communiqué.
Il a ainsi estimé que la mesure portait «une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée [...] à la liberté individuelle».
Si le risque de contamination est «plus faible en plein air», le magistrat a toutefois convenu qu'il n'était pas «exclu [...] lorsqu’il existe une forte concentration de personnes» et que le préfet pouvait «délimiter des zones d’obligation de port du masque en extérieur» en cas de forte densité.
Contactée par l'AFP, la préfecture des Yvelines a indiqué «prendre acte de la décision du tribunal administratif de Versailles» et «l'étudier pour adapter l'obligation du port du masque en extérieur», notamment en termes de zones et d'horaires. Un nouvel arrêté devrait donc être prochainement rédigé.
