La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin pour «viol» a déclaré début septembre la fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu, selon deux sources proches du dossier citées par l'AFP, confirmant ainsi une information de Mediapart .
En prononçant le 7 septembre, selon l'une de ces sources, un avis de fin des investigations sans que personne ne soit mis en examen dans ce dossier, la juge d'instruction semble s'orienter vers un non-lieu.
Mais la plaignante et son conseil, qui a vu nombre de demandes d'actes récentes rejetées par la juge d'instruction, selon une source proche du dossier, peut formuler de nouvelles demandes d'actes et engager une nouvelle bataille procédurale devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel en cas de refus.
Selon des propos rapportés par Mediapart, la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, aurait par ailleurs assuré que «cette instruction é[tait] une mascarade depuis le début» avant d'en appeler à d'autres potentielles victimes du ministre de l'Intérieur : «Manifestez-vous, n’ayez crainte. Les grandes avancées sont toujours collectives.» Du côté du ministre de l'Intérieur, la plainte déposée à l'encontre de Sophie Patterson-Spatz pour «dénonciation calomnieuse» est toujours en cours d'instruction.
Après cet avis de fin des investigations, le parquet dispose désormais d'un délai de trois mois pour formuler ses réquisitions définitives. La décision finale sur la tenue d'un procès appartient in fine à la juge d'instruction. La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, accuse le ministre de viol et a porté plainte pour la première fois en 2017. L'affaire a par la suite connu de longs démêlés procéduraux. Devant les policiers, en février 2018, Gérald Darmanin avait confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Sophie Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante : «Il n'y a eu aucune contrepartie.»
Le ministre, avait été placé mi-décembre 2020 sous le statut de témoin assisté dans ce dossier, ce qui lui avait valu pléthore de critiques au moment de sa nomination au gouvernement. Les deux protagonistes s'étaient retrouvés pour une confrontation dans le bureau du juge d'instruction en mars.