Pass sanitaire : LFI veut déposer un recours devant le Conseil constitutionnel

Pass sanitaire : LFI veut déposer un recours devant le Conseil constitutionnel© CHRISTIAN HARTMANN Source: Reuters
L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris, le 8 mars 2016 (image d'illustration).
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Les parlementaires de la France insoumise annoncent dans un communiqué qu'ils entendent saisir le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi controversé sur les nouvelles mesures anti-covid, parmi lesquelles l'extension du pass sanitaire.

Dans un communiqué publié ce 19 juillet, les parlementaires de la France insoumise annoncent leur intention de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi controversé du gouvernement sur les nouvelles mesures anti-covid, parmi lesquelles l'extension du pass sanitaire, la vaccination obligatoire pour certaines professions, ou encore le renforcement des contrôles d'isolement des personnes testées positives.

Ce projet de loi est discuté en Conseil des ministres ce 19 juillet avant de passer devant l'Assemblée nationale le 21 juillet, puis devant le Sénat le lendemain.

LFI déclare : «Comme depuis le début de la crise sanitaire, Emmanuel Macron prend des mesures attentatoires aux libertés. Le monarque décide seul et compte que sa majorité parlementaire applique sans discuter les ordres présidentiels.»

Et de poursuivre : «Il y a 6 semaines, le président jurait pourtant ne jamais vouloir recourir au pass sanitaire généralisé. L’unité du peuple de France et la confiance sont essentielles pour la lutte contre l’épidémie. La société de contrôle détruit cette confiance, divise et sera contre-productive.»

Avant de conclure : «Il y avait et il y a d’autres solutions y compris pour convaincre nos concitoyens de se vacciner. Nous défendrons ces solutions alternatives lors du débat. Mais d’ores et déjà nous voulons saisir le Conseil constitutionnel sur les mesures de cette loi. Pour cela nous avons adressé une proposition de principe à l’ensemble de nos collègues de l’Assemblée nationale pour atteindre le nombre nécessaire à cette saisine.»

Le «nombre nécessaire» évoqué par la formation politique de Jean-Luc Mélenchon correspond aux 60 députés (ou 60 sénateurs) qu'il faut convaincre afin de saisir le Conseil constitutionnel. La France insoumise lance donc un appel aux autres groupes parlementaires pour y parvenir.

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