Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, les députés ont commencé le 4 mai à se pencher sur une batterie de mesures qui doivent permettre de sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire, sans mettre brutalement fin aux restrictions sanitaires.
Parmi elles figure la création d'un «pass sanitaire», que le gouvernement souhaite mettre en place pour les grands rassemblements par le biais d'un amendement. Celui-ci met en musique une annonce faite par Emmanuel Macron, le 29 avril, dans un entretien à la presse régionale. Il a reçu l'aval du Conseil scientifique et viendrait compléter le «pass sanitaire» exigé au niveau européen pour les déplacements à l'étranger.
Le projet gouvernemental prévoit de «subordonner», le moment venu, l’accès aux établissements, lieux ou événements réunissant plus de 1 000 personnes à la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, d'un justificatif de vaccination ou attestant du rétablissement de la personne à la suite d'une contamination.
Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de «cluster ou supercluster» et «correspond à une démarche qu'on voit émerger dans de nombreux pays». «[Sa rédaction] exclut de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante», a poursuivi le ministre, confronté aux doutes exprimés sur tous les bancs de la commission, y compris dans la majorité.
«Pas de limite dans la discrimination»
«Ça ressemble à une discrimination, pour moi c'est un précédent», a ainsi mis en avant le «marcheur» Pacôme Rupin. «Le texte n'est pas clair», a renchéri le Modem Philippe Latombe.
«On ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs», a pour sa part souligné le LR Philippe Gosselin, se demandant par exemple ce qui était prévu pour les pèlerinages.
«Il n'y aura pas de limite dans la discrimination», a de son côté prédit le LFI Eric Coquerel pour qui tel ou tel restaurateur voudra exiger le «pass sanitaire» pour subordonner l'accès à son établissement.
Malgré l'avis défavorable d'Olivier Véran, des députés de la majorité emmenés par la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, ont souhaité d'ailleurs mettre des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre de ce futur «pass sanitaire».
L'examen du texte doit se poursuivre le 6 mai en commission avant son passage dans l'hémicycle le 10 mai.