Ce 4 mai, le Conseil scientifique a estimé qu'un pass sanitaire certifiant qu'une personne est vaccinée contre le Covid-19 ou a subi un test négatif peut être utilisé pour faciliter «une forme de retour à la vie normale», à condition que ce certificat soit utilisé «de manière temporaire et exceptionnelle». Celui-ci soulève en effet «de nombreuses questions d'ordre technique, pratique, éthique et de santé publique», selon l'organisation consultative.
«Le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus Sars-CoV-2», conclut l'instance de conseil du gouvernement dans un avis transmis dans la soirée du 3 mai au gouvernement et rendu public le lendemain.
Lors de l'annonce du calendrier de levée progressive des mesures de restriction dévoilé le 29 avril, Emmanuel Macron a considéré qu'il serait «absurde de ne pas utiliser» un système de pass sanitaire «dans les lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions». Ce pass – en format papier ou numérique – attesterait de la réalisation récente d'un test de dépistage négatif, de l'administration d'un vaccin contre le Covid-19 ou d'une infection ancienne par le virus.
Un pass sanitaire qui «soulève de nombreuses questions d'ordre éthique et de santé publique», et qui ne doit donc pas être utilisé pour «des actes de la vie quotidienne»
Un tel outil permettrait «d'envisager de rouvrir et de reprendre, en contrôlant le risque sanitaire sans qu'il puisse être affirmé que ce dernier soit nul ou très faible, des activités rassemblant un nombre élevé de personnes», juge le Conseil scientifique.
En revanche, son usage «soulève de nombreuses questions d'ordre technique, pratique, éthique et de santé publique», qui ne relèvent pas de sa compétence, prévient-il. Dans la mesure où il utilisera des «données personnelles relatives à l'état de santé», il constitue «un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d'ampleur», ajoute l'instance présidée par Jean-François Delfraissy. Elle ne recommande donc pas son utilisation pour «des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant)».
Le Conseil juge également que son utilisation ne dispense pas du respect du port du masque quand cela est possible, ni de la ventilation suffisante des lieux clos. En revanche, un assouplissement des règles de distanciation physique est envisageable.
Le Conseil scientifique avait été saisi le 29 avril sur cette question par le gouvernement, qui a déposé le 2 mai un amendement au projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire permettant de «subordonner l'accès» à certains lieux à la possession d'un tel pass sanitaire. En vigueur en France dès le 9 juin, le pass sanitaire suscite déjà les critiques d'une partie de l'opposition.