Assa Traoré condamnée en appel pour «atteinte à la présomption d'innocence»

Assa Traoré condamnée en appel pour «atteinte à la présomption d'innocence»© AFP / KENZO TRIBOUILLARD
Le 20 juillet 2019, Assa Traoré participait à une manifestation à Beaumont-sur-Oise (Oise) pour protester contre les violences policières.
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Un arrêt rendu par la cour d'appel condamne Assa Traoré pour «atteinte à la présomption d'innocence» après avoir accusé sur Facebook trois gendarmes d'avoir «tué» son frère, Adama Traoré. Celui-ci était décédé en 2016 à Beaumont-sur-Oise.

Selon Marianne et Valeurs actuelles, la militante Assa Traoré a été condamnée le 26 février par la cour d’appel pour «atteinte à la présomption d'innocence» après avoir accusé publiquement les trois gendarmes (sur le réseau social Facebook) qui avaient arrêté son frère, d’avoir causé la mort d'Adama Traoré en juillet 2016.  

Alors qu’une enquête était en cours pour élucider toutes les circonstances du drame, la militante s’était fendue, entre le 19 septembre et le 19 novembre 2019, de cinq publications sur la page «La vérité pour Adama», pour accuser ces trois gendarmes, et les désigner nommément comme étant responsables de la mort de son frère. Sur ces cinq publications, la cour d’appel a décidé d’en retenir deux, chacune rédigée à la première personne du singulier. Dans une première publication, Assa Traoré affirme que son frère Adama a été «laissé pour mort». Dans l’autre, elle accuse les gendarmes de l'avoir «tué». Pour les trois autres publications qui fustigeaient l’attitude des gendarmes, le tribunal n’a pas pu établir avec certitude qu’Assa Traoré en était bien l’auteur.

Comme le rapporte Marianne, à la suite de cette décision de justice, la militante est donc condamnée à verser la somme globale de 4 000 euros aux trois gendarmes, à supprimer les deux publications visées et à faire figurer pendant 15 jours sur cette page Facebook la mention de cette décision de justice. Sans aucune action de sa part, chaque jour de retard lui coûtera 100 euros supplémentaires.

Les gendarmes condamnés en première instance

A la suite de ces publications, les trois gendarmes avaient décidé de porter plainte contre Assa Traoré. En première instance, la justice avait tranché en faveur d’Assa Traoré puisque les gendarmes avaient été condamnés à payer 2 000 euros pour procédure abusive à la suite de leur action judiciaire. Ils avaient finalement décidé de faire appel.

L'information judiciaire, qui cherche toujours à savoir précisément quelles ont été les circonstances et les responsabilités quant à la mort du jeune homme, est toujours en cours avec des expertises et des contre-expertises qui se succèdent. Le 8 février cependant, une ultime expertise judiciaire concluait que la mort d’Adama Traoré avait été causée par un «coup de chaleur», «aggravé» par les manœuvres d'immobilisation et de menottage des gendarmes et, dans une «plus faible mesure», par ses antécédents médicaux.

Connu des forces de l’ordre, Adama Traoré avait été interpellé le 19 juillet à Beaumont-sur-Oise (Oise). L’homme était décédé d’un syndrome asphyxique alors que les trois gendarmes avaient reconnu que le jeune homme avait «pris le poids de [leurs] trois corps au moment de son interpellation». 

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