Le 5 février à l'Assemblée nationale, le député Les Républicains (LR) de l'Essonne, Robin Reda, est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur les séparatismes afin «d'élargir les possibilités de dissolution aux syndicats professionnels».
Il a ainsi justifié cette proposition, déposée le 28 janvier par 18 députés LR, car «certaines structures peuvent représenter une violation du respect de nos valeurs et de nos principes constitutionnels et inciter ouvertement au séparatisme». Robin Reda cite alors l'exemple du syndicat Sud Education 93 qui, «à plusieurs reprises, et sans sanction, a organisé des stages en non-mixité raciale, a programmé des interventions intitulées "l'histoire décoloniale ou comment déconstruire le roman national dans une école raciste et libérale"». Il assure qu'il y a d'autres syndicats du «même type» qui «prônent la discrimination raciale», des organisations qui «évidemment ne soutiennent pas les professeurs lorsqu'ils défendent la laïcité et les valeurs républicaines», en prenant exemple sur le drame Samuel Paty en octobre dernier.
Une intervention critiquée par le parlementaire socialiste de la Martinique (PS) Serge Letchimy, qui a déclaré que s'attaquer aux syndicats en proposant de les dissoudre était une «injure à la démocratie sociale» et aux «droits [pour] les travailleurs de faire des choix pour leurs représentants syndicaux». «Mais pire que cela» pour le député, c'est dénoncer ceux qui critiquent le récit national comme allant dans «un même sens». «La philosophie décoloniale ne se veut pas communautariste et ne s'est jamais voulue raciste», a affirmé Serge Letchimy.
Visé, le syndicat Sud éducation 93 dénonce un amendement «anti-démocratique et anti-républicain»
Mis en cause par l'élu de droite, Sud éducation 93, estime, dans un communiqué que l'amendement était «anti-démocratique et anti-républicain». Le syndicat dénonce notamment «le caractère diffamatoire [des] accusations» : «Absolument personne ne s’est vu exclu d’aucun espace que ce soit lors des stages mentionnés. Les participants aux deux stages ont librement assisté à tous les ateliers de leur choix.» Et Sud éducation 93 de préciser que «les deux plaintes intentées contre le syndicat par le gouvernement suite aux stages incriminés, l’une pour "diffamation", l’autre pour "discrimination", ont été classées sans suite».
L'amendement a été rejeté. L'Assemblée nationale a en revanche voté le 5 février en faveur d'un «contrat d'engagement républicain» pour les associations, soit une pierre angulaire pour lutter contre le séparatisme selon la majorité, mais vivement combattu par les oppositions pour qui il pèsera sur l'ensemble du monde associatif sans pénaliser les islamistes.
Adoptée par 81 voix contre 20, cette disposition figure dans l'article 6 du projet de loi «confortant le respect des principes de la République», débattu en première lecture depuis le 1er février à l'Assemblée nationale. Cet article prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique «s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine».
Cet engagement porte aussi sur le respect de l'ordre public ainsi que des «exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République».