Loi Sécurité globale : la réécriture de l'article 24 ne passe pas auprès de l'opposition

Alors que Christophe Castaner a annoncé que l'article 24 du projet de loi Sécurité globale ferait l'objet d'une réécriture «complète» par la majorité, les critiques fusent à droite comme à gauche contre les parlementaires et l'exécutif macronistes.

La majorité LREM et son chef de file à l'Assemblée nationale Christophe Castaner ont souhaité apaiser la polémique concernant l'article 24 de la loi en proposant, le 30 novembre, une «réécriture totale» de l'article controversé du projet de loi.

Après une réunion de crise organisée à l'Elysée autour d'Emmanuel Macron, les présidents des groupes parlementaires LREM, MoDem et Agir ont annoncé «la nouvelle écriture complète» de l'article controversé qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre et qui cristallise les tensions.

La gauche, vent debout contre la loi Sécurité globale

L'opposition semble peu convaincue par la reculade du gouvernement et des parlementaires de la majorité. A la gauche, La France insoumise (LFI) et PCF en tête, continuent à réclamer la suppression pure et simple de la loi Sécurité globale. Le chef de fil des députés LFI et candidat à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a regretté que «l'article 24 [soit] encore dans le texte soumis au Sénat» avant de souligner que« le président du groupe LREM du Sénat n'[avait] même pas été invité à la conférence de presse de Castaner».

Le secrétaire national du PCF et député du Nord, Fabien Roussel s'est félicité d'«un 1er recul» avant de réclamer «le retrait de cet article et de toute la loi Sécurité globale».

«Leur inventivité et leur potentiel d'enfumage sont sans limites ! Cette petite phrase "la majorité parlementaire suspend l'article 24" ne passerait même pas le cap d'un TD de première année en droit constitutionnel», a dénoncé la sénatrice PS Laurence Rossignol.

Le rédacteur en chef de Nextinpact Marc Rees a pointé les similitudes entre l'article 24 de la loi Sécurité globale et l'article 25 du projet de loi «confortant les principes républicains». Un tweet partagé par le journaliste David Dufresnes qui a dénoncé «un train liberticide [qui] peut en cacher un autre».

La majorité estime garder le cap

La majorité défend l'esprit de sa loi par le voix de son président de groupe Christophe Castaner, qui assure sur Twitter: «Notre objectif reste inchangé : protéger les forces de l'ordre et leur famille sans jamais mettre en cause nos libertés fondamentales.»

Favorable au projet de loi, Olivier Becht, chef des députés Agir ensemble (membre de la majorité), a évoqué la possibilité de recycler l'article 24, déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale, dans le futur projet de loi contre les séparatismes, dont l'article 25 reprend l'esprit de la mesure, selon des responsables de la majorité. Le député centriste est allé sur Twitter dans le même sens que Christophe Castaner.

Le président du groupe majoritaire au Sénat Les républicains Bruno Retailleau estime pour sa part que «l'exécutif et sa majorité vont d'erreur en erreur». Le sénateur LR a précisé que «sa réécriture dépend donc désormais du Sénat».

«Réécrire un article déjà voté, c'est original comme méthode... nous sommes gouvernés par un gouvernement de pieds nickelés», a ironisé le porte-parole du Rassemblement national (RN) Sébastien Chenu.

Une critique partagée par le député européen apparenté RN, Gilbert Collard qui moque «ce gouvernement qui pond une loi ultra-sécuritaire pour finalement tout lâcher [y compris Darmanin] à la première pétoche de manifestation ?»

La controverse concerne en particulier l’article 24 de la loi Sécurité globale, qui instaure la pénalisation de la diffusion «malveillante» d’images des forces de l’ordre. Le 28 novembre, des manifestations contre la loi – émaillées de nombreuses violences contre les forces de l'ordre à Paris – ont réuni 500 000 personnes selon les organisateurs, 133 000 selon le ministère de l’Intérieur.