Dans un communiqué diffusé le 25 novembre 2020, le Conseil d'Etat a confirmé la dissolution de l'association controversée BarakaCity, en rejetant la requête en référé déposée par celle-ci. Il a également confirmé la fermeture de la mosquée de Pantin ordonnée par le ministère de l'Intérieur.
«Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l'association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution», a indiqué le Conseil d'Etat dans le document annonçant la décision.
«Le Conseil d’Etat confirme la dissolution de BarakaCity, association qui incitait à la haine, entretenait des relations au sein de la mouvance islamiste radicale et banalisait les actes terroristes», s'est réjoui Gérald Darmanin sur Twitter.
L'association BarakaCity avait été dissoute en conseil des ministres le 28 octobre dernier pour ses liens avec la mouvance islamiste radicale. Liens dont elle se défend.
Le président et fondateur de l'association, Idriss Sihamedi, avait dans la foulée demandé à la Turquie l'asile politique pour son association. L'homme est par ailleurs soupçonné de cyberharcèlement et d'injures envers une ancienne journaliste de Charlie Hebdo et doit être jugé en janvier prochain pour ces faits.
Le décret gouvernemental entérinant la dissolution de BarakaCity accusait la structure de répandre des idées prônant l'islamisme radical «par l'intermédiaire du compte personnel Twitter de son président ainsi que des comptes Facebook et Twitter de l'association». «Elle diffuse et invite à la diffusion d'idées haineuses, discriminatoires et violentes», était-il ajouté.
La moquée de Pantin fermée pour six mois
Le Conseil d'Etat a également confirmé la fermeture de la mosquée de Pantin pour six mois. Le ministère de l'Intérieur reproche à la mosquée d'avoir relayé une vidéo ayant conduit au meurtre du professeur d'Histoire-Géographie Samuel Paty le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) dans un attentat.
Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que «que les propos tenus par les responsables de la Grande mosquée de Pantin et les idées ou théories diffusées en son sein constitu[aient] une provocation, en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la violence, à la haine ou à la discrimination» et justifiaient ainsi cette fermeture.
Il est reproché à la mosquée d'avoir diffusé la vidéo d'un parent d'élève du collège du Bois-d'Aulne «ainsi qu'[un] commentaire mentionnant sur ce même compte l’identité de ce professeur». Cette vidéo avait enclenché le tragique engrenage qui a conduit à la mort de l'enseignant.
Par ailleurs, le juge a ajouté que l'imam en poste au moment de l'attentat «a été formé dans un institut fondamentaliste du Yémen [...], que ses prêches sont retransmis [...] sur un site internet qui diffuse des fatwas salafistes de cheikhs saoudiens [et] qu’il est impliqué dans la mouvance islamiste radicale d’Ile-de-France», précisant qu'il était désormais «retiré de ses activités».
Autre grief selon la plus haute juridiction administrative, la mosquée «est devenue un lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale dont certains n’habitent pas le département de Seine-Saint-Denis et ont été impliqués dans des projets d’actes terroristes».
Lors de l'audience, dans la soirée du 24 novembre, le président du lieu de culte, M'hammed Henniche, avait assuré avoir donné des «gages» afin de pouvoir procéder à la réouverture de la mosquée.
Le juge a néanmoins rappelé que la réouverture pourrait être demandée, notamment lorsque des «mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés, notamment par le choix des imams autorisés à officier, l’adoption de mesures de contrôle effectif de la fréquentation de la mosquée et des réseaux sociaux placés sous sa responsabilité» auront été mises en place et constatées.