Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi Sécurité globale

Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi Sécurité globale© Anne-Christine Poujoulat Source: AFP
Le Premier ministre Jean Castex le 24 novembre à l'Assemblée nationale.
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Alors que les oppositions se multiplient face à l'article 24 de la loi «Sécurité globale», le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il allait saisir lui-même le Conseil constitutionnel comme le dispose l'article 61 de la constitution.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 24 novembre qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article controversé de la loi «Sécurité globale» qui vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers, défendant selon lui un «excellent texte».

«Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l'améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l'être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'Etat de droit», a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des «procès d'intention». Sous le feu des contestataires, la proposition de loi doit être votée le 24 novembre dans l'après-midi par l'Assemblée nationale avant d'être examinée ultérieurement par le Sénat.

Jean Castex a annoncé aux députés lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, qu'il saisira les Sages au terme de ce «processus législatif».

Des «procès d'intention totalement infondés» selon Castex

Pour «protéger ceux qui nous protègent», jetés «en pâture sur les réseaux sociaux», la majorité souhaite pénaliser d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende la diffusion de «l'image du visage ou tout autre élément d'identification» de membres des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte «atteinte» à leur «intégrité physique ou psychique».

Si la mesure est plébiscitée par les syndicats policiers, elle suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques qui y ont vu «une atteinte disproportionnée» à la liberté d'informer et le signe d'une dérive autoritaire de la Macronie.

Devant les députés, Jean Castex a assuré «qu'il n'a jamais été, qu'il n'est pas, qu'il ne sera pas dans les intentions du gouvernement de porter jamais en quoi que ce soit atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d'expression».

«Il s'agit là de procès d'intention totalement infondés», a-t-il ajouté, affirmant qu'il n'était «pas question d'empêcher quiconque de filmer ou de diffuser des images permettant d'éclairer un fait ou un événement à caractère public».

«L'intention de cet article 24 est de protéger nos forces de sécurité non pas contre toute diffusion d'images mais "contre la diffusion d'images assorties de messages portant manifestement atteinte à l'intégrité de nos fonctionnaires de police et de gendarmerie"», a insisté Jean Castex.

Le Premier ministre a encore indiqué qu'il recevrait «dès cette semaine» les «syndicats de journalistes et représentants de la presse».

Les principales organisations d'éditeurs de presse françaises avaient adressé le 24 novembre un courrier commun au chef du gouvernement pour exprimer leur inquiétude face à «la multiplication d'actions législatives sanctionnant la presse», et défendre la loi de 1881 qui consacre la liberté d'informer.

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