Le nouveau Défenseur des droits Claire Hédon, qui a récemment succédé à Jacques Toubon, a réclamé ce 24 novembre des «poursuites disciplinaires» à l'encontre des quatre policiers nationaux qui ont interpellé Théo Luhaka à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2017. Ce dernier avait été grièvement blessé à l'anus.
Dans une décision publique adressée au ministère de l'Intérieur et consultée par l'AFP, Claire Hédon relève des «manquements» des quatre fonctionnaires à la déontologie policière et demande des sanctions disciplinaires, «indépendamment» du procès aux assises demandé par le parquet de Bobigny.
Elle recommande également des sanctions disciplinaires contre l'ancien commissaire d'Aulnay et une inspection administrative, face à «l'accumulation des manquements» dans cette affaire.
Lors de l'interpellation, «plusieurs gestes étaient disproportionnés», estime la Défenseure des droits, notamment le «coup pointé» de matraque télescopique vers la zone anale de Théo Luhaka.
Claire Hédon a rendu cette décision après avoir auditionné le jeune homme, les quatre fonctionnaires et avoir eu accès à l'information judiciaire.
Le document estime également que «rien ne pouvait justifier les coups portés après le menottage et la maîtrise» de l'individu et elle détaille des «coups de poing», «de genou» et l'usage de «gaz lacrymogène» démontrés par la vidéosurveillance de la ville, avant que Théo Luhaka soit amené hors champ des caméras pendant «deux minutes et 20 secondes».
Les trois agents de la Brigade de sécurité de terrain (BST) qui ont porté ces coups, et le quatrième qui a été «témoin de violences sans intervenir pour les empêcher», ont commis des «manquements» au code de la sécurité intérieure, toujours selon le même rapport. A ce titre le Défenseur des Droits, dont une des missions est de contrôler l'action des forces de sécurité intérieure, recommande «l'engagement de poursuites disciplinaires» à leur encontre.
Début octobre, le parquet de Bobigny avait réclamé dans cette affaire un procès aux assises pour trois policiers nationaux soupçonnés de «violences volontaires», et un non-lieu pour le quatrième fonctionnaire mis en examen, tout en écartant la qualification de «viol aggravé» dans cette affaire.
L'ancien commissaire divisionnaire également pointé
Dans sa décision, Claire Hédon pointe également la responsabilité de l'ancien commissaire divisionnaire d'Aulnay-sous-Bois, qui «n'a pas mis en œuvre tous les moyens dont il disposait afin d'éviter les échanges entre les quatre fonctionnaires mis en cause», pendant les heures qui ont suivi l'interpellation de Théo Luhaka dans la cité des 3 000. Elle préconise donc également des «poursuites disciplinaires» à son encontre.
Le défenseur réclame enfin une «inspection» administrative concernant les pratiques de la BST et de l'ensemble du district nord-est de la Seine-Saint-Denis, qui était également dirigé par ce commissaire divisionnaire.