Le parquet de Bobigny a annoncé dans un communiqué avoir requis le renvoi devant les assises de trois policiers nationaux pour «violences volontaires» sur Théodore Luhaka, blessé à l'anus lors d'un contrôle de police en 2017.
Le parquet, qui a écarté la qualification de «viol aggravé», a demandé le renvoi d'un des agents pour «violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une incapacité permanente partielle», estimant que «les éléments constitutifs du crime de viol n'étaient pas réunis».
Le parquet a par ailleurs requis le renvoi des deux autres policiers pour «violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l'autorité publique», et un non-lieu pour le quatrième fonctionnaire mis en examen.
Le 2 février 2017, Théo, à l'époque âgé de 22 ans, avait été blessé dans la zone anale, lors d'un contrôle de police dans la cité des 3 000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
En 2019, une expertise médicale avait conclu que le jeune homme souffrait d'une «infirmité permanente», causée par des lésions «en relation certaine et directe» avec son interpellation.
Cinq jours après le contrôle, confronté au retentissement médiatique, le président de la République, le socialiste François Hollande, avait rendu visite à Théodore Luhaka à l'hôpital.