Le député Joachim Son-Forget dépose un recours contre le couvre-feu dans neuf métropoles
© Philippe LOPEZ Source: AFP
Le député non-inscrit ex-LREM Joachim Son-Forget a déposé devant le Conseil d'Etat un recours au contre le couvre-feu imposé dans neuf métropoles françaises.
Le 21 octobre, le député des Français établis hors de France Joachim Son-Forget (non-inscrit) a déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre le couvre-feu imposé depuis le 17 octobre dans neuf métropoles françaises.
Le député, ex-membre de la majorité présidentielle, a justifié sa décision sur Twitter par un «désaccord profond sur le bien-fondé scientifique de la mesure», mais aussi par «l’absence de texte publié justifiant l’application de cette atteinte aux libertés».
J’ai déposé hier soir une requête au conseil d’état contre le « couvre-feu ». Certes il y a mon désaccord profond sur le bien fondé scientifique de la mesure. Mais le problème ici est la méthode ie. l’absence de texte publié justifiant l’application de cette atteinte aux libertés pic.twitter.com/7zm6TZr0Hb
— + Joachim Son-Forget (@sonjoachim) October 22, 2020
Le recours demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler le décret du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ainsi que la décision par laquelle le président de la République a ordonné le couvre-feu en Ile-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, en ce qu'ils constituent des «atteintes graves et immédiates à des libertés fondamentales» (liberté d'aller et venir, liberté d'entreprendre...) qui ne sont pas motivées par une «urgence sanitaire».
Le couvre-feu entre 21h et 6h, annoncé par Emmanuel Macron le 14 octobre, a été décrété pour au moins quatre semaines et concerne actuellement 20 millions de Français. Il a pour objectif de ralentir la propagation du coronavirus alors que le record de nouveaux cas détectés en 24 heures était atteint le 18 octobre (+32 427) et que, le lendemain, le nombre de patients atteints du Covid pris en charge dans un service de réanimation atteignait à son tour son plus haut niveau depuis mai.
Pour l'heure, seul le maire de Cornillon-Confloux, petite commune de 1 400 habitants de la métropole d’Aix-Marseille, a lui aussi déposé un recours contre le couvre-feu. Ce 22 octobre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé l'extension du couvre-feu à 38 nouveaux départements.
