France

Organisation de manifestations non déclarées : Eric Drouet relaxé en appel

Eric Drouet, l'une des figures du mouvement des Gilets jaunes, a été relaxé en appel pour l'organisation de deux manifestations «sans déclaration préalable», fin 2018-début 2019, et pour avoir participé à l'une d'elles avec un bâton dans son sac.

Le Gilet jaune Eric Drouet a été relaxé en appel le 11 septembre. Le chauffeur routier de Seine-et-Marne avait été condamné à 2 000 euros d'amende dont 500 avec sursis le 29 mars 2019 pour avoir organisé – ce qu'il contestait – les manifestations non-déclarées du 22 décembre 2018 et du 2 janvier 2019.

Le 4 septembre 2019, il avait par ailleurs été condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir participé à ce même rassemblement du 22 décembre avec un bâton dans son sac – un simple «bout de bois» pour lui, une «matraque» selon l'accusation. Il avait été cependant relaxé des poursuites pour «participation à un groupement formé en vue de violences».

Ce père de famille de 35 ans, qui a toujours contesté avoir un rôle de meneur de ce mouvement social – qui sera de retour le 12 septembre dans les rues de France – avait fait appel de ses deux condamnations. 

Le 11 septembre, la cour d'appel de Paris s'est prononcée conjointement sur les deux dossiers : elle a annulé l'interpellation d'Eric Drouet le 22 décembre 2018, la jugeant sans fondement, et donc annulé toute la procédure qui a suivi.

Par ailleurs, la cour l'a relaxé pour son rôle dans le rassemblement du 2 janvier 2019, estimant que, «en l'absence d'enquête plus approfondie sur l'organisation et le mode de fonctionnement du mouvement Gilets jaunes, il ne peut être exclu que le prévenu ne soit pas l'organisateur du rassemblement et n'ait fait que relayer une information».

Son avocat souligne une «remarquable victoire, tant sur la forme que sur le fond»

«ll s’agit d’une remarquable victoire, tant sur la forme que sur le fond», s'est félicité son avocat Khéops Lara, qui a ajouté : «Les magistrats de la cour d’appel de Paris ont sanctionné tant l’interpellation illégale [...] que l’emploi d’infractions pénales discutables afin de l’empêcher de s’exprimer et de manifester.» 

«La cour d’appel de Paris rappelle ainsi que la justice peut protéger aussi contre les arrestations arbitraires et garantir l’exercice pacifique de la liberté de manifester... même pour les "Gilets jaunes" dont ce droit est encore dénié, ce jour, par des arrêtés préfectoraux dans différentes métropoles de France», a-t-il poursuivi.

Eric Drouet a été l'un des initiateurs de la première mobilisation nationale des Gilets jaunes, mouvement citoyen qui dit notamment lutter pour davantage de justice fiscale et sociale, le 17 novembre 2018, en créant sur Facebook l'événement «Blocage national contre la hausse des carburants». Près de deux ans après, des rassemblements sont annoncés le 12 septembre en province (Marseille, Toulouse, Lyon, Lille, Nantes, Nice, Bordeaux ou Strasbourg) et dans la capitale.