Le 24 août, au lendemain de la survenue de violences urbaines mal encadrées, notamment à Paris, après un match de football, le ministre de l'Intérieur, a évoqué à grand renfort de pléonasme, son souhait de «renforcer encore» les moyens des forces de sécurité intérieure pour lutter contre les casseurs en marge des manifestations, selon les informations de l'AFP.
Idée saillante avancée par Gérald Darmanin : les drones de surveillance afin de réaliser des identifications des casseurs.
En marge d'une visite à Nîmes (Gard), le jeune ministre venu des rangs de Nicolas Sarkozy revenait sur les violences qui ont suivi la finale de Ligue des champions, perdue par le club parisien, lorsqu'il a évoqué des «voyous qui n'ont rien à voir avec des supporters».
Et de déclarer, toujours selon l'agence de presse : «Je constate qu'il y a des gardes à vue, je constate que le parquet de Paris poursuit ces personnes, je m'en réjouis, et nous souhaitons continuer ce travail pour pouvoir y mettre fin, débarrasser les manifestations en général de ces personnes qui sont venues pour casser, sciemment, pour s'en prendre également aux forces de l'ordre. Donc j'aurai l'occasion, à la suite sans doute de cet événement, de revenir vers vous pour évoquer les pistes pour renforcer encore les moyens des forces de l'ordre dans leur action juridique.»
Ensuite, Gérald Darmanin a évoqué, toujours selon cette même source, l'usage de drones, dont la préfecture de police de Paris est dotée avec une flotte d'une quinzaine d'appareils (selon une ordonnance du Conseil d'Etat), afin de «faire des identifications de ces personnes qui reviennent à chaque fois sur les manifestations.»
L'entourage du ministre aurait ensuite précisé auprès de l'AFP que ce dernier avait «demandé à ses services de travailler à un cadre réglementaire» qui permettrait l'utilisation des drones à des fins d'identification d'individus.
Drones vs libertés fondamentales : le précédent du confinement
«Un cadre réglementaire»... L'équipe de Gérald Darmanin a donc bien retenu le précédent qui avait ramené les drones du préfet Lallement au sol au mois de mai : quand le Conseil d'Etat (la plus haute instance administrative française) avait rendu une ordonnance en référé à la suite d'une requête de la Ligue des droits de l'Homme et de la Quadrature du Net.
La flotte parisienne était censée contrôler le bon déroulement des mesures de déconfinement et les éventuels attroupements. Elle le faisait d'ailleurs depuis plusieurs semaines mais les associations de défense ont estimé qu'il s'agissait d'«une atteinte grave, illégale, injustifiée et disproportionnée aux libertés fondamentales».
Le débat juridique portait notamment sur la destination des images ainsi captées par les drones : la technologie optique très précise embarquée par ces engins de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC) permettait potentiellement d'identifier des personnes sur la voie publique, mais il avait été assuré que les drones n'étaient plus équipés de cartes mémoires permettant d'enregistrer les images captées et que les puissants zooms n'étaient pas activés dans le cadre du survol des zones surveillées – à une altitude de 80 à 100 mètres.
En appel, le 18 mai 2020, le Conseil d'Etat avait ainsi statué : «Il y a lieu d’enjoindre à l’Etat de cesser, à compter de la notification de la présente ordonnance, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement tant qu’il n’aura pas été remédié à l’atteinte caractérisée au point précédent, soit par l’intervention d’un texte réglementaire pris après avis de la CNIL [...], soit en dotant les appareils utilisés par la préfecture de police de dispositifs techniques de nature à rendre impossible, quels que puissent en être les usages retenus, l’identification des personnes filmées.»
Un article paru au lendemain de cette décision sur FuturaTech, site spécialisé dans les technologies, avait cependant interrogé : «Le Conseil d'Etat interdit [les drones] de vol, jusqu'à ce qu'un arrêté gouvernemental encadre le traitement des données personnelles recueillies, ou qu'un moyen technique empêche l'identification des personnes. Est-ce que les autorités vont se lancer dans la publication de cet arrêté pour continuer à faire voler la petite flotte de drones parisienne ?»
Selon cette hypothèse, il reviendrait donc aux «services» de Gérald Darmanin, évoqués par son entourage, de négocier cette possibilité d'identifier des fauteurs de troubles en situation de violences urbaines avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dont la présidente, Marie-Laure Denis (énarque et conseillère d'Etat), a été nommée par Emmanuel Macron, puis approuvée par le Parlement en janvier 2019.
Antoine Boitel