Quatre CRS ont été mis en examen le 23 juin à l'issue de leur garde à vue dans l'enquête sur des violences dans un restaurant Burger King en décembre 2018 à Paris, en marge d'une manifestation des Gilets jaunes, selon l'AFP d'après des sources judiciaires.
Violences pendant l'acte 3 des Gilets jaunes
Libérés sous contrôle judiciaire, tous ont été mis en examen pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique. Deux d'entre eux sont aussi poursuivis pour violences volontaires avec incapacité de travail de moins de huit jours par personne dépositaire de l'autorité publique en réunion et avec arme.
Leur contrôle judiciaire leur interdit d'entrer en contact les uns avec les autres, d'exercer la fonction de policier sur la voie publique et de détenir ou porter une arme.
Le 1er décembre 2018, lors de l'acte 3 des Gilets jaunes, qui fut particulièrement violent, une trentaine de manifestants et quelques journalistes avaient trouvé refuge dans un Burger King près de l'Arc de Triomphe à la fin de la journée. Une douzaine de CRS étaient entrés dans le fast-food et avaient frappé plusieurs manifestants, certains allongés au sol, à l'aide de matraques, une scène filmée par plusieurs journalistes.
Cette affaire, largement relayée dans la presse, avait conduit à l'ouverture d'une enquête, confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Un juge d'instruction avait ensuite été désigné en mai 2019.
Un «contexte insurrectionnel» selon l'IGPN
Dans son rapport de fin d'enquête préliminaire de mai 2019, l'IGPN avait reconnu que des violences «qui ne semblaient pas justifiées» avaient été commises lors de cette intervention menée par la première section de la 43e compagnie républicaine de sécurité de Chalon-sur-Saône.
L'IGPN citait notamment le cas de Natan A., qui avait reçu 27 coups de matraque, portés par six policiers, avant de pouvoir sortir du restaurant.
Mais la police des polices avait à l'époque assuré ne pas être parvenue à identifier la totalité des fonctionnaires impliqués, alors que sur plusieurs vidéos remises aux enquêteurs et mises en ligne par certains médias, on distinguait le visage de plusieurs d'entre eux. Dans son rapport, l'IGPN avait insisté sur le «contexte» général de la manifestation, évoquant un «contexte insurrectionnel de chaos inédit».