Financement électoral : le FN condamné à 18 750 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux
- Avec AFP
© DOMINIQUE FAGET Source: AFP
Le parti politique Front National, devenu le Rassemblement national, a finalement été condamné pour recel d'abus de bien sociaux pour des faits datant de 2012. La réquisition du parquet était bien plus lourde et se chiffrait à 500 000 euros d'amende.
L'ex-Front national a été condamné ce 16 juin à Paris à une amende de 18 750 euros pour «recel d'abus de biens sociaux» dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012 mais a été relaxé de la principale accusation de complicité d'escroquerie.
Le parti était soupçonné d'avoir mis en place une escroquerie de surfacturation des kits de campagne fournis à ses candidats et remboursés par l'Etat, qui réclamait 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts.
Le parquet avait, pour sa part, requis 500 000 euros d'amende contre le Front national, devenu depuis le Rassemblement national.
Les juges n'ont donc retenu la culpabilité du parti que pour avoir profité d'avantages indus auprès de la société de communication Riwal, notamment un crédit sans intérêt de plusieurs millions d'euros pendant trois ans et l'emploi fictif de deux élus actuels, Nicolas Bay et David Rachline.
Les magistrats estiment ne pas avoir trouvé de «manœuvres frauduleuses» ni de preuves de surfacturations derrière la fourniture obligatoire et uniforme aux candidats du parti de kits de campagne – tracts, affiches, sites internet... – pour un montant estimé en 2012 à 9 millions d'euros.
Le tribunal a toutefois condamné un proche de Marine Le Pen et un député européen pour une escroquerie aux prêts fictifs réalisée en marge de ce système, reproduit lors des départementales de 2014 et des municipales de 2015.
Chatillon et Jalkh, personnages centraux
Le premier, Frédéric Chatillon, était le véritable maître d'œuvre du dispositif construit autour de sa société Riwal, selon l'AFP. Le tribunal l'a condamné à deux ans et demi de prison dont 10 mois ferme et 250 000 euros d'amende pour son rôle dans cette escroquerie et une longue série d'abus de biens sociaux au préjudice de son entreprise, estimé à 500 000 euros par le tribunal.
Le second, Jean-François Jalkh, est le juriste du parti. Le tribunal a prononcé à son encontre une peine de prison de deux ans, dont 18 mois avec sursis, et de cinq ans d'inéligibilité. Contre «Jeanne», le micro-parti de Marine Le Pen qu'il présidait, le tribunal a fixé une amende de 300 000 euros, dont la moitié avec sursis.
Le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, a pour sa part été condamné à six mois de prison avec sursis.
Dans le volet des prêts fictifs, le tribunal a estimé le préjudice de l'Etat à quelque 860 000 euros, qui doivent être dédommagés solidairement par Frédéric Chatillon et Jean-François Jalkh, le micro-parti Jeanne, et deux autres protagonistes.
Le RN salue un jugement «qui sonne comme une victoire»
Le Rassemblement national a considéré que ce jugement rendu le 16 juin «sonn[ait] comme une victoire».
«[Le tribunal] a mis un terme aux accusations gravissimes largement relayées par les médias depuis de nombreuses années», se félicite le parti de Marine Le Pen. «Il n'a été retenu in fine qu'un recel d'abus de biens sociaux de la société Riwal qui a abouti à une condamnation à une simple peine d'amende de 18 750 euros», souligne le RN.
