Le célèbre activiste en faveur de l’accueil des migrants en France, Cédric Herrou, a été «renvoyé de toutes les poursuites» à son encontre, le 13 mai, par la cour d'appel de Lyon qui le rejugeait après la consécration du «principe de fraternité» par le Conseil constitutionnel.
L'agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, a également été dispensé de peine pour les faits d'«installation en réunion sur un terrain appartenant à autrui sans autorisation», en l'espèce un site désaffecté de la SNCF, qui n'avaient pas été contestés.
Une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou "militante" et organisée, ne doit pas être poursuivie
Le militant avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour avoir convoyé quelque 200 immigrés clandestins, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusque chez lui, puis d'avoir organisé un camp d'accueil.
Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu'«une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou "militante" et organisée, ne doit pas être poursuivie». En découlait «la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national».
La Cour de cassation avait retenu ce «principe de fraternité» et annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon, qui l'a relaxé ce 13 mai.
«C'est le triomphe de la raison et du droit», s'est félicitée Sabrina Goldman, l'une des conseils du prévenu. «Pourquoi s'acharner sur quelqu'un qui n'a fait qu'aider ? Comment considérer ce qu'il a fait autrement qu'une action humanitaire ?», a poursuivi l'avocate.
Le 11 mars à l'audience, le parquet général avait requis 8 à 10 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'agriculteur. «Un acharnement consternant» aux yeux de la défense, qui accueille la décision de la cour comme «un vrai soulagement».