Belloubet veut des peines de prison pour non-respect du confinement, l'opposition s'indigne

Belloubet veut des peines de prison pour non-respect du confinement, l'opposition s'indigne© Ludovic Marin Source: AFP
Nicole Belloubet, garde des Sceaux (image d'illustration).

Critiqué de part et d'autre de l'échiquier politique pour sa gestion de crise, le gouvernement entend hausser le ton vis-à-vis des citoyens qui ne respectent pas le confinement, en témoigne une récente proposition de la garde des Sceaux.

Alors que l'Assemblée nationale votait ce 21 mars le projet de loi déposé par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté dans l'hémicycle un amendement prévoyant que la violation répétée des règles du confinement constitue un délit passible de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Jugée démesurée, la proposition de la ministre n'a pas tardé à s'attirer les foudres de l'opposition. Evoquant une «disproportion absolue de cette mesure», la députée insoumise de Paris, Danièle Obono, a regretté qu'un tel amendement n'ait «pas été discuté en amont». «Ça ne pose pas la question des raisons pour lesquelles les personnes vont se retrouver en infraction, qui peuvent être légitimes», a-t-elle par exemple noté, estimant en outre que la mesure répondait à «une volonté de communication extrêmement superficielle du gouvernement».

«On est au-delà de toute proportionnalité [...] D'autant plus que nos prisons sont pleines», a pour sa part déclaré le député centriste de la Marne, Charles de Courson, cité par LCI.

A droite, le député LR du Haut-Rhin, Raphaël Schellenberger, bien qu'en faveur de «règles strictes pour le respect du confinement», a décrit l'amendement de la ministre comme «un peu excessif». «Ce que vous proposez là, c'est juste invraisemblable. On vous suivra pour des amendes de récidive, mais pas à ce niveau-là», a-t-il déclaré.

Toujours selon LCI, à la suite d'une suspension de séance lors de laquelle l'amendement a été rediscuté à la demande du gouvernement, la ministre de la Justice a présenté une formule «graduée» : amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1 500 euros en cas de récidive «dans les 15 jours», et dans le cas de «quatre violations dans les 30 jours» un délit «puni de 3 700 euros d'amende et de six mois de prison au maximum».

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