La Municipalité de Montpellier va porter plainte contre la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, pour «prise illégale d'intérêt» suite à sa décision d'implanter une nouvelle cour administrative d'appel à Toulouse plutôt que dans le chef-lieu de l'Hérault, a annoncé son maire, Philippe Saurel, le 25 janvier. La plainte devrait être transmise le 27 janvier par courrier et par e-mail dès ce week-end, selon le quotidien régional Midi Libre.
Nicole Belloubet a menti sur l’argent, sur le calendrier et sur la décision
«Nicole Belloubet a menti sur l’argent, sur le calendrier et sur la décision. Nous avons découvert que le bureau d’études chargé d’évaluer les sites de Montpellier et Toulouse est situé à Blagnac. [Or] son principal client est la métropole» toulousaine, a affirmé Philippe Saurel lors d'une conférence de presse.
Dénonçant des accointances familiales et politiques de la ministre avec Toulouse, le maire de Montpellier compte déposer plainte, au nom de la Ville, auprès de la Cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions.
Cela prête à suspicion et va à l’encontre de l’intérêt général quand on sait que le volume traité par Montpellier est de 10 000 à 12 000 affaires par an contre 6 000 à Toulouse
«Nous pressentons l’existence d’un conflit d’intérêts dans cette décision en lien avec les intérêts électoraux de Mme Belloubet» et de La République en Marche (LREM) «avec la Ville de Toulouse. Or, un ministre n’a pas le droit d’intervenir dans les sujets où il détient des intérêts», a ajouté Gilles Gauer, l’avocat de la Ville. Auparavant, Nicole Belloubet occupait la fonction de première adjointe à la Mairie de Toulouse, de 2008 à 2010.
Philippe Saurel a également alerté l'opinion publique sur Twitter : «Implantation de la nouvelle cour administrative d'appel, Montpellier écartée pour raisons politiques». Avant de citer Jean de la Fontaine : «Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs.»
Le maire divers gauche de Montpellier, soutien du président Emmanuel Macron, a également mis en cause le calendrier, soulignant que le dévoilement des investitures LREM aux municipales – comme à Toulouse où le maire sortant, Jean-Luc Moudenc, l'a acceptée – avait concordé avec le choix de l’implantation. «Cela prête à suspicion et va à l’encontre de l’intérêt général quand on sait que le volume traité par Montpellier est de 10 000 à 12 000 affaires par an contre 6 000 à Toulouse».
La Ville de Montpellier reproche également à Nicole Belloubet d'avoir justifié son choix dans la presse par des raisons notamment financières, affirmant que le site de Montpellier nécessitait un investissement plus important (7,5 millions d’euros) que celui de Toulouse (5,3 millions d’euros). Or, l’agence chargée de l’étude de faisabilité annonce sur son site internet un coût de 8 à 8,5 millions d’euros pour Toulouse, ce qui «signifie qu’il est probable que la ministre de la Justice ait donné des informations inexactes», a souligné l'avocat Gilles Gauer.
Les affaires administratives traitées à Montpellier sont aujourd'hui susceptibles d'appel à Marseille, et celles de Toulouse à Bordeaux. La nouvelle cour administrative d'appel doit permettre de les regrouper. La décision définitive sur son implantation doit faire l’objet d’un décret au conseil d’Etat.
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