Paris: quatre ans de prison et 10 millions d'euros d'amende requis contre l'oncle de Bachar el-Assad
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Le Parquet national financier a requis quatre ans de prison et 10 millions d'euros d'amende contre Rifaat el-Assad, le frère de l'ancien président syrien Hafez el-Assad. Il est jugé à Paris jusqu'au 18 décembre pour «blanchiment en bande organisée».
Le 16 décembre à Paris, le Parquet national financier a requis quatre ans de prison et 10 millions d'euros d'amende contre Rifaat el-Assad, oncle du président syrien Bachar el-Assad. Il est accusé de s'être frauduleusement bâti en France une fortune immobilière estimée à 90 millions d'euros.
Le procureur a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers français (déjà saisis) de cet ancien dignitaire syrien, contraint à l'exil en 1984 après un coup d'Etat manqué contre son frère Hafez, alors président du pays. Il est jugé jusqu'au 18 décembre par le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment en bande organisée» de fraude fiscale aggravée et de détournements de fonds publics syriens, entre 1984 et 2016.
C'est le deuxième procès en France d'une affaire de «biens mal acquis» après celui du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang.
Le Parquet national financier (PNF) demande notamment la confiscation de deux hôtels particuliers et d'une quarantaine d'appartements dans les beaux quartiers parisiens, d'un château et de haras dans le Val-d'Oise.
Parti sans argent de son pays, l'origine des possessions de Rifaat el-Assad, 82 ans, fait l'objet d'une enquête depuis 2013 en France où son patrimoine immobilier est estimé à 90 millions d'euros. Les enquêteurs estiment la valeur de ses biens à 800 millions d'euros répartis entre l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne, où il réside.
En France, ses biens sont détenus par des sociétés nichées un temps dans des paradis fiscaux et désormais au Luxembourg, gérées par ses proches : «Un patrimoine sciemment occulté, une confusion sciemment entretenue», selon le procureur.
Rifaat el-Assad, qui s'est fait excuser pour raisons médicales, conteste les accusations et assure que sa fortune provient de la générosité d'Abdallah, prince héritier puis roi saoudien, qui l'aurait financé de manière continue entre les années 1980 et sa mort en 2015. Une explication balayée par le procureur qui la juge non étayée.
Le magistrat a tenté de démontrer que ces millions provenaient plutôt de détournements de fonds publics syriens, notamment d'un exil négocié avec Hafez el-Assad et financé par Damas. Dans cette affaire qui remonte à 35 ans, l'accusation n'a pas de preuve matérielle de versements syriens en faveur de Rifaat el-Assad.
A défaut, le procureur s'est notamment basé sur des témoignages (vivement contestés par la défense) faisant état de détournements de fonds et corroborés selon lui par le budget syrien, et sur les analyses d'un géographe spécialiste de la Syrie.
La défense du prévenu plaidera la relaxe.
