La France obtient de Facebook la transmission des adresses IP des auteurs de propos haineux en ligne

La France obtient de Facebook la transmission des adresses IP des auteurs de propos haineux en ligne© Brendan SMIALOWSKI
Image d'illustration de l'application Facebook

Le gouvernement français le souhaitait, Facebook l'a fait : le géant va désormais fournir à la justice hexagonale les adresses IP des auteurs de propos en ligne jugés haineux. Le secrétaire d'Etat au Numérique s'est félicité d'une «énorme nouvelle».

C'est, de l'aveu de Cédric O, secrétaire d'Etat au Numérique du gouvernement Philippe, «une énorme nouvelle» : la firme américaine Facebook a en effet accepté de fournir à la justice française l'adresse IP des auteurs de propos jugés haineux sur internet. Dans une interview accordée à Reuters le 25 juin, Cédric O précise que cette décision du géant des réseaux sociaux fondé par Mark Zuckerberg en 2004 est spécifique à la France.

«Ils nous ont annoncé que [...], eu égard aux discussions qu'ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice», a-t-il expliqué. Avant cette requête du gouvernement français, l'adresse IP – un numéro d'identification unique des moyens de connexion sur internet – n'était fourni par Facebook à la justice française que lorsqu'il s'agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie. «Sur les sujets haine en ligne, ils ne les donnaient pas», a rappelé le secrétaire d'Etat.

Une ligne de crête entre liberté d’expression et protection

Le calendrier de cette annonce ne doit rien au hasard. Création d'un parquet spécialisé dans la cyberhaine, contenus jugés illicites retirés sous 24 heures : la proposition de loi Avia – du nom de la député de Paris et porte-parole de La République en marche (LREM), Lætitia Avia – pour lutter contre la haine en ligne doit être débattue à l'Assemblée nationale à compter du 3 juillet.

Une thématique chère à la macronie. Le garde des Sceaux, Nicole Belloubet, va en effet constituer un groupe d'experts pour lancer «une réflexion approfondie sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux». Ce même jour, Cédric O partageait sur RTL son analyse de la difficile quête de «la ligne de crête entre liberté d’expression et protection». «Aujourd’hui, il y a des contenus noirs ou blancs, des insultes caractérisées. Sur certains qui sont gris, c'est-à-dire qui nécessitent interprétation, on fera en sorte de mettre en place un groupe de travail entre les plateformes, la justice et l'administration qui donnera des indications», poursuivait-il. Tout un programme.

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