Immigration irrégulière : jusqu'à quatre mois ferme pour «les sept de Briançon»
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© JEAN-PIERRE CLATOT Source: AFP
Le tribunal correctionnel de Gap a prononcé des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme à l'encontre de sept militants soupçonnés d'avoir aidé des migrants à entrer en France au printemps, lors d'une manifestation.
Le tribunal correctionnel de Gap a prononcé ce 13 décembre des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme à l'encontre de sept militants soupçonnés d'avoir aidé des migrants à entrer en France au printemps dans le cadre d'une manifestation.
Deux des prévenus, des Français déjà condamnés par le passé et également poursuivis dans ce dossier pour rébellion, ont été condamnés à douze mois de prison, dont quatre ferme. Pour l'un d'eux, cette peine est assortie d'une mise à l'épreuve et d'une amende de 4 000 euros. Les cinq autres, deux Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse au casier judiciaire vierge, ont été condamnés à une peine de six mois de prison avec sursis. Ils ont dix jours pour faire appel.
Une centaine de militants de la cause des réfugiés s'étaient rassemblés ce 13 décembre sous les fenêtres du palais de justice pour soutenir ceux que l'on surnomme désormais les «sept de Briançon». Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de Gap, qui lors du procès le 8 novembre n'avait pas invoqué la circonstance aggravante de «bande organisée».
Le parquet reprochait aux sept militants âgés de 22 à 52 ans d'avoir facilité, le 22 avril, l'entrée en France d'une vingtaine de migrants mêlés aux manifestants en forçant un barrage dressé par les forces de l'ordre. Lors de l'audience, les accusés avaient contesté avoir sciemment aidé ces réfugiés à passer la frontière au cours de la manifestation. Partie de Clavière, en Italie, elle s'était achevée à Briançon. Le procès initial, prévu en mai, avait rapidement été reporté, le temps pour le Conseil constitutionnel de statuer sur le «délit de solidarité».
En juillet, les Sages ont estimé qu'au nom du «principe de fraternité», une aide désintéressée au «séjour» irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l'aide à «l'entrée» restant cependant illégale.
Le 12 décembre, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, a annulé la condamnation de Cédric Herrou, devenu une figure de l'aide aux migrants, et d'un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants.
