Sénat : les propositions de loi contre les «fausses nouvelles» rejetées en commission

- Avec AFP

Sénat : les propositions de loi contre les «fausses nouvelles» rejetées en commission© Charles Platiau Source: Reuters
Gérard Larcher, président du Sénat - illustration
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Premier groupe au Sénat avec 146 sièges sur 348, les Républicains viennent-il d'adresser un camouflet à Emmanuel Macron ? La commission des lois du Sénat a en tout cas décidé de rejeter les deux propositions de loi sur les fausses nouvelles.

La commission des lois du Sénat a rejeté ce 17 juillet les deux propositions de loi destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale. C'est ce qu'a annoncé son président Philippe Bas, membre du parti Les Républicains (LR). La commission a décidé de déposer, en préalable à la discussion générale en séance, une motion de rejet à ces deux textes issus de la majorité La République en marche à l'Assemblée nationale, selon l'élu de la Manche.

Ce dernier a précisé que la commission culture et médias du Sénat avait décidé d'en faire autant. Les socialistes et l’Union centriste avaient également déposé une motion de rejet en commission au Sénat.

Selon le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa (LR), il n'y a «pas lieu de délibérer» sur le texte. «En raison des doutes sur l'efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d'une atteinte disproportionnée à la liberté de communication que présente la principale disposition de la proposition de loi, il n'est pas apparu pertinent à votre commission de légiférer, de manière précipitée», a-t-il écrit dans son rapport.

L'Assemblée avait adopté au début du mois de juillet les deux propositions de loi, l'une ordinaire et l'autre organique. Elles visent notamment, selon ses auteurs, à permettre à un candidat ou à un parti politique de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de ce qu'ils estiment relever d'une fausse information durant les trois mois précédant un scrutin national.

En raison des risques d'une atteinte disproportionnée à la liberté de communication que présente la proposition de loi, il n'est pas apparu pertinent à votre commission de légiférer, de manière précipitée

Par ailleurs, ces deux lois imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération. Leur examen en séance au Sénat est prévu les 26 et 27 juillet.

Au mois de juin, lors de la discussion des deux propositions de loi à l'Assemblée nationale, les débats avaient été houleux. Prenant la parole devant les députés, le ministre de la Culture Françoise Nyssen avait à cette occasion soutenu à propos du texte : «Les garde-fous imaginés, les critères précis qui accompagnent chaque disposition, l’intensité du travail en commission, tout démontre qu’il a été abordé avec toute la sagesse, la mesure, le recul et les précautions qui s’imposent. Ce texte est à la hauteur de notre démocratie.»

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