La République en marche veut-elle remettre en cause la sécurité sociale en France ?

Un amendement proposant de remplacer la notion de «sécurité sociale» par «protection sociale» a été adopté en commission des lois en vue de la future réforme de la Constitution. Le Parti communiste et les syndicats sont scandalisés.

Les acquis sociaux sont-ils en train de s'effondrer les uns après les autres ? Considéré comme le fondateur de la sécurité sociale en France à la sortie de la guerre en 1946, l'ancien ministre du Travail Ambroise Croizat est-il en train de se retourner dans sa tombe ? «La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital, la seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens», avait-il déclaré cette année-là.

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Plus de 70 ans plus tard, dans la nuit du 26 au 27 juin 2018, un député de La République en marche (LREM), Olivier Véran, défendait en commission l’amendement 694 visant à remplacer la notion de «sécurité sociale» par celle de «protection sociale» à la faveur de la future révision de la Constitution. «A l'horizon 2019, cette adaptation du cadre constitutionnel est une condition indispensable à l'identification dans la protection sociale d'un risque dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu'à la création d’un système universel de retraite», plaide le rapporteur général de la commission des Affaires sociales dans son exposé.

Selon L'Humanité, l'amendement est alors adopté «en catimini» en commission des lois. Olivier Véran se félicite logiquement sur Twitter que «le Parlement adopte en commission un amendement qui transforme dans la constitution la sécurité sociale en protection sociale, ouvrant la voie à l'élargissement du périmètre du PLFSS (devenu PLFPS), notamment à la dépendance».

Mais la volonté de changer «sécurité» par «protection» n'est pas anodine et ne semble pas si vertueuse que l'assure Olivier Véran. C'est du moins l'avis du député du Parti communiste français (PCF) Sébastien Jumel, qui considère qu'en «remplaçant dans la Constitution la sécurité sociale par la protection sociale, Emmanuel Macron devient le fossoyeur de l’Etat providence à la française, il signe l’abandon de la lutte contre les inégalités et des idéaux de la résistance». La sécurité sociale avait effectivement été pensée par le Conseil national de la Résistance durant la Seconde Guerre mondiale.

Le substitut du procureur de la République au tribunal de Lyon et membre du Syndicat de la magistrature, Albert Lévy, estime sur Twitter que la différence est majeure entre sécurité, «situation dans laquelle quelqu'un n'est exposé à aucun danger, à aucun risque» et la protection, «action de protéger, action de défendre». «La première oblige au résultat», dit-il, «la seconde met des moyens sans garantir le résultat», poursuit-il avec inquiétude.

Les syndicats CFDT et Force ouvrière (FO) s'opposent également le 4 juillet à la suppression d'une référence à la sécurité sociale dans le projet de réforme de la Constitution. FO évoque pour sa part «une faute historique [qui] constitutionnaliserait la mort de la Sécu». Pour Jocelyne Cabanal, membre de la direction de la CFDT, contactée par l'AFP, cet amendement «n'est pas indispensable» et est «dangereux».

Ainsi, la volonté des macroniens n'est-elle pas in fine de se rapprocher d'un modèle de protection sociale à l'américaine ? Aux Etats-unis, il n'existe pas d'assurance santé publique universelle, la protection par le privé étant la norme.

Etrangement, et malgré le contenu de cet amendement présenté ici et dont la presse s'est fait l'écho, le député Olivier Véran assure qu'il est «totalement faux de dire qu'on supprime la sécurité sociale de la Constitution». «La Sécu fait partie de la Constitution, elle y reste», insiste-t-il, en affirmant que «la modification ne concerne pas la sécu mais la loi de financement de la sécurité sociale».

Dans tous les cas, afin qu'il soit définitivement appliqué, cet amendement devra être voté dans le cadre de la révision constitutionnelle par les deux chambres, puis définitivement adopté par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par le Congrès.

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