Ryanair, La France traduite devant la justice européenne pour violation de la concurrence

Ryanair, La France traduite devant la justice européenne pour violation de la concurrence Source: Reuters
La compagnie Ryanair aurait-elle touché des aides de la France indues?

Pour avoir dérogé aux règles de la concurrence en matière d'aviation civile, la France se retrouve devant la Cour européenne de justice. Cette décision, prise par la Commission européenne, vise l'aide allouée à la compagnie Ryanair.

La France aurait dû récupérer les 10 millions d'euros d'aides jugées incompatibles avec les règles de concurrence, dont ont bénéficié Ryanair et Transavia pour s'installer dans plusieurs aéroports français. C'est en tout cas l'avis net de Bruxelles.

Selon le communiqué de la Commission, ces compagnies aériennes ont bénéficié de contrats avantageux et de tarifs inférieurs leur permettant d'être présentes dans certains aéroports français. Les aides en question ont concerné les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême. Pour Bruxelles, il s'agit là d’«un avantage économique injustifié, qui doit être récupéré».

Dés juillet 2014, la Commission européenne avait demandé à Ryanair de rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques touchées en France et à Transavia Pays-Bas, filiale de KLM, de rembourser 400.000 euros. 

La France devait alors se charger de récupérer ces aides dans un délai imparti de quatre mois. Si les autorités françaises ont effectivement bien envoyé les ordres de récupération de ces sommes, elles n'ont toutefois pas été en mesure de le faire. Ryanair avait en effet introduit un recours en justice, suspensif en droit français mais pas en droit européen.

Cette décision de la Commission intervient alors que la compagnie irlandaise, première en Europe sur le nombre de voyageurs transportés, vient de rendre publics ses comptes et annonce un bénéfice de 940 à 970 millions d’euros pour les douze derniers mois.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»