Ryanair, La France traduite devant la justice européenne pour violation de la concurrence
Source: Reuters
Pour avoir dérogé aux règles de la concurrence en matière d'aviation civile, la France se retrouve devant la Cour européenne de justice. Cette décision, prise par la Commission européenne, vise l'aide allouée à la compagnie Ryanair.
La France aurait dû récupérer les 10 millions d'euros d'aides jugées incompatibles avec les règles de concurrence, dont ont bénéficié Ryanair et Transavia pour s'installer dans plusieurs aéroports français. C'est en tout cas l'avis net de Bruxelles.
Selon le communiqué de la Commission, ces compagnies aériennes ont bénéficié de contrats avantageux et de tarifs inférieurs leur permettant d'être présentes dans certains aéroports français. Les aides en question ont concerné les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême. Pour Bruxelles, il s'agit là d’«un avantage économique injustifié, qui doit être récupéré».
Dés juillet 2014, la Commission européenne avait demandé à Ryanair de rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques touchées en France et à Transavia Pays-Bas, filiale de KLM, de rembourser 400.000 euros.
La France devait alors se charger de récupérer ces aides dans un délai imparti de quatre mois. Si les autorités françaises ont effectivement bien envoyé les ordres de récupération de ces sommes, elles n'ont toutefois pas été en mesure de le faire. Ryanair avait en effet introduit un recours en justice, suspensif en droit français mais pas en droit européen.
Cette décision de la Commission intervient alors que la compagnie irlandaise, première en Europe sur le nombre de voyageurs transportés, vient de rendre publics ses comptes et annonce un bénéfice de 940 à 970 millions d’euros pour les douze derniers mois.
