La CEDH juge conforme l’arrêt des traitements d’une adolescente, malgré l’opposition des parents
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© ANNE-CHRISTINE POUJOULAT Source: AFP
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé conforme, dans un arrêt rendu le 25 janvier, l'arrêt des traitements d'Inès, une adolescente française de 14 ans en état végétatif depuis juin, décidé par les médecins contre la volonté de ses parents.
Saisie début janvier 2018 par les parents de l'adolescente, opposés au souhait des médecins de l'hôpital de Nancy de la laisser mourir, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré, «à l’unanimité, la requête irrecevable» et cette décision est définitive, selon un communiqué de l'institution basée à Strasbourg. La Cour a estimé, le 25 janvier 2018, que le processus décisionnel «a respecté les exigences découlant de l'article 2 de la Convention [européenne des droits de l'Homme]», relative au droit à la vie.
Les parents d'Inès avaient déposé un recours devant la CEDH juste après la validation de l'arrêt des traitements par le Conseil d'Etat le 5 janvier. «|Ils] se plaignaient du fait que la décision d’arrêt des traitements de leur fille mineure soit finalement prise par le médecin alors qu’ils s’y opposent», rappelle la Cour basée à Strasbourg.
Atteinte d'une maladie neuromusculaire auto-immune, Inès est hospitalisée depuis juin au CHRU (Centre Hospitalier Régional Universitaire) de Nancy à la suite d'une crise cardiaque. Après traitement, les médecins avaient jugé son cas sans espoir et lancé une procédure visant à l'arrêt des soins, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie.
Le père et la mère de l'adolescente avaient saisi en urgence le Conseil d'Etat pour s'opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, avait validé l'avis exprimé fin juillet par les médecins.
En 2014, la CEDH avait déjà été saisie par les parents du tétraplégique Vincent Lambert, également après une décision du Conseil d'Etat favorable à l'arrêt des soins, et considéré que «si la procédure en droit français est appelée "collégiale", c'est au seul médecin en charge du patient que revient la décision».
Dans le cas d'Inès, la Cour relève que «la procédure collégiale a été menée conformément au cadre législatif», avec «au moins six entretiens formels entre le 7 et le 21 juillet 2017».
