Nicole Briend, la militante de l'ONG altermondialiste Attac, avait dérobé des chaises dans une agence de la BNP de Carpentras (Vaucluse) en mars 2016. «BNP Paribas a fait le choix de ne pas se constituer partie civile dans cette affaire», a annoncé le 14 décembre le porte-parole de la banque française à l’AFP. La banque ne demandera donc pas de dédommagement. La date du procès de la «faucheuse», poursuivie pour vol en réunion de chaises, est fixée au 6 février dans la même ville.
Comme d’autres activistes, Nicole Briend était entrée dans l'agence vauclusienne et avait fait main basse sur des chaises pour dénoncer le système organisé d’évasion fiscale des banques. Pour cet acte à visée médiatique ainsi que pour refus de prélèvement d'ADN, elle risque cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Son initiative faisait suite au scandale des «Swissleaks», une série de révélations sur l'évasion fiscale.
Pétition appuyée par 200 personnalités
200 personnalités, dont de nombreux responsables politiques de gauche, ont publié le 13 décembre une tribune dans le quotidien Libération pour appeler à la relaxe de Nicole Briend, ancienne proviseure de lycée. Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon, Philippe Poutou, Adrien Quatennens, José Bové, Clémentine Autain mais aussi Edgar Morin, le cinéaste Robert Guédiguian, l’humoriste Christophe Alévêque ou encore le lanceur d’alerte Antoine Deltour ont affiché leur soutien... Dans ce texte, les 200 personnalités déplorent «que l’évasion fiscale des multinationales et des ultra-riches [continue] de plus belle», comme l'ont mis en lumière les Panama Papers et des Paradise Papers. «Faut-il faire le procès des citoyen.ne.s qui se mobilisent au nom de l’intérêt général, ou bien celui de l’évasion fiscale en bande organisée ?», s'interrogent-elles.
On estime à 1 000 milliards d'euros le coût annuel de l'évasion fiscale dans l'Union européenne, selon des travaux réalisés par la Commission européenne. Attac estime que 60 milliards d’euros échappent au budget public français chaque année à cause de l’évasion fiscale, soit autant que le budget de l’Education nationale. En 2012, un rapport du Sénat avait évalué l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques à 30 à 36 milliards d’euros.
Selon les militants d’Attac, BNP Paribas, en particulier, contribue très largement à l’évasion fiscale. Elle serait, selon eux, la banque française qui détiendrait le plus de filiales dans les paradis fiscaux. En septembre 2017, BNP Paribas a été condamnée à 38 millions d’euros de redressement fiscal à Londres pour avoir organisé un système d’évasion fiscale entre la City et des paradis fiscaux.
Réquisitionner des chaises pour dénoncer la fraude bancaire
Les «faucheurs de chaises» font parler d’eux depuis février 2015, lorsque des militants de l'association altermondialiste Bizi s’étaient introduits dans une banque HSCB à Bayonne et avaient fait main basse sur huit chaises. Le 30 septembre 2015, 77 personnalités et des associations telles qu’Attac ou l'ONG écologiste Les Amis de la Terre avaient appelé à des «réquisitions citoyennes de chaises» pour rappeler que l’argent que les banques cachent dans les paradis fiscaux pourrait, selon elles, servir à la lutte contre le changement climatique. En un mois ont été organisées dix actions de «fauchage». En tout, les militants ont accumulé 196 chaises – soit le nombre symboliquedes participants à la 21e conférence des Nations unies sur le climat de décembre 2015.
Plusieurs procès s'en suivirent, dont la plupart aboutirent à des non-lieux, tel celui de Jon Palais, figure médiatique de Bizi, relaxé le lundi 23 janvier 2016 par le tribunal de Dax.
La BNP avait déjà renoncé début 2017 à se constituer partie civile contre Florent Compain, président des Amis de la Terre, qui avait réquisitionné une dizaine de chaises dans une agence bancaire BNP Paribas à Nancy (Lorraine) en novembre 2015, en présence d'autres militants.
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