France

Seulement 4 voix contre: les lois pour la moralisation adoptées à une large majorité par l'Assemblée

Les textes de loi de moralisation ayant pour objectif de redonner «la confiance dans la vie politique» ont été largement adoptés par l'Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 juillet après environ 50 heures de débats et 800 amendements.

L'Assemblée nationale a adopté par 319 voix contre 4 en première lecture les projets de loi de moralisation de la vie publique à l'issue d'une semaine chaotique dans l'hémicycle. Les députés de La République en marche (LREM) et du MoDem ont massivement voté en faveur de ces mesures qui ont pour objectif de ramener «la confiance dans la vie politique», tout comme les «constructifs» et les socialistes de Nouvelle Gauche (NG), mêms si ces groupes ont fait part de quelques réserves. 

Les quatre députés à avoir voté contre le texte sont des membres du parti Les Républicains (LR), dont Christian Jacob, chef de file de leur groupe à l'Assemblée, 36 ont voté pour, 11 se sont abstenus. Les élus LR dénoncent notamment la «stigmatisation» des parlementaires, ainsi que des manques ou des reculs. De leur côté les «insoumis» et les communistes, pour qui le «poids de l'argent» dans la crise politique n'a pas été traité, se sont abstenus, tout comme le Front national (FN).

Débats houleux 

Un montage publié sur un compte YouTube dédié au député de la France insoumise (FI) François Ruffin, témoigne de la violence de certains échanges lors des débats. Le documentariste et député FI, qui s'était déjà fait remarquer par son comportement pour le moins anticonformiste, a violemment chargé les députés de la majorité en leur rappelant qu'Emmanuel Macron avait lui aussi fait preuve d'ambivalence entre ses activités publiques et le milieu des affaires. Affirmant que le président avait fait bénéficier la banque Rothschild de son «carnet d'adresse», garni de contacts obtenus grâce à sa participation à la «Commission Attali», le député s'est attiré les foudres de plusieurs de ses collègues, notamment de la majorité. «On est dans une privatisation via le pantouflage [...] on est dans un cas de pantouflage qu'il s'agit de faire interdire», avait ainsi dénoncé le député à propos du président de la République. 

Outrées par ces critiques dans une assemblée où il est d'usage d'épargner le président, ce que François Ruffin a déclaré ignorer, deux députées ont vivement critiqué cette intervention. «Nous ne sommes pas dans un tribunal populaire ni dans un théâtre qui servirait à vos coups de com», a ainsi répliqué Caroline Abadie, députée LREM, comparant les arguments de François Ruffin à ceux des «extrêmes» proférés durant la campagne. 

Les textes prévoient une série de réformes du statut des élus dont les plus emblématiques sont l'interdiction d'employer des membres de leur famille et la suppression de la réserve parlementaire et ministérielle. Les textes prévoient aussi un changement dans le traitement des frais des parlementaires et toute une série de mesures de transparence fiscale et de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, les textes prévoient plus de transparence dans le financement des partis. 

Après l'annonce des résultats, accueillis par des applaudissements, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a salué «un grand acte de confiance sur lequel le gouvernement pourra s'appuyer». Malgré «de nombreuses tentatives de déstabilisation, nos objectifs ont été atteints», a jugé Paula Forteza (LREM).

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