La Cour de cassation refuse la mention «sexe neutre» pour l'état civil d'une personne intersexe

La Cour de cassation a refusé de faire figurer la mention «sexe neutre» sur l'état civil de Jean-Pierre, un sexagénaire né «sans pénis ni vagin».

Dans un arrêt rendu le 4 mai, la Cour de cassation a refusé que soit autorisée la mention «sexe neutre» pour l'état civil d'une personne intersexe. «La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique», a notamment justifié la haute juridiction dans sa décision.

Né «sans pénis ni vagin», marié et père d’un enfant adopté avec sa femme, Jean-Pierre souhaitait que la mention «sexe neutre» figure sur son état civil. Il contestait devant la Cour de cassation une décision de mars 2016 de la Cour d'appel d'Orléans, qui avait cassé un autre jugement rendu en octobre 2015 par le Tribunal de grande instance de Tours et qui lui donnait raison. 

Le 21 mars, devant la Cour de cassation, Bertrand Périer, l'avocat de Jean-Pierre avait déclaré : «Jean-Pierre n'est ni homme ni femme. Il ne se sent ni homme ni femme. Il ne peut devenir ni homme ni femme. Et il ne veut devenir ni homme ni femme».

Plusieurs pays, dont l'Allemagne ou l'Australie, ont déjà reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe. 

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