Calais : la justice suspend les arrêtés municipaux interdisant la distribution de repas aux migrants

Le tribunal administratif de Lille a ordonné le 22 mars l'annulation des arrêtés pris par la mairie de Calais visant à entraver la distribution de repas aux migrants.

«L'exécution des arrêtés [...] et décisions [...] interdisant la distribution de repas sur des emplacements situés dans la zone industrielle des Dunes et le Bois Dubrulle est suspendue à compter de la notification de la présente ordonnance», précise le tribunal administratif de Lille dans son jugement, rendu le 22 mars, qu'a pu consulter l'AFP.

En début de semaine dernière, dix associations d'aide aux migrants avaient déposé un «référé liberté» au nom de la «liberté d'aller et venir et de manifester» contre des arrêtés pris début mars par la mairie (Les Républicains) de Calais. L'audience avait eu lieu le 6 mars au tribunal de Lille.

Dans son jugement, le tribunal considère que «la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion» et a fait obstacle «à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants». 

Certes, les juges disent «comprendre le souhait de la commune, soucieuse de préserver ses habitants et leur cadre de vie, isolée et démunie face à cette problématique complexe, de ne pas se retrouver dans la situation éprouvante qu’elle a déjà connue», quand 6 000 migrants peuplaient la «Jungle» en périphérie de la ville.

Mais les mesures prises par la mairie «ont pour effet de priver une population en très grande précarité d’une assistance alimentaire vitale» et «ne sont ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées au regard du but réellement poursuivi».

Cette décision a été saluée par Vincent De Coninck, chargé de mission au Secours catholique alors que les distributions de repas n'ont jamais cessé, étant organisées en dehors du périmètre concerné par les arrêtés municipaux. «On est satisfait que le juge ait fait droit à notre demande de respect de la dignité humaine. Dans notre République on n'a pas à être exposé à des traitements inhumains et dégradants», a-t-il déclaré.

François Guennoc de l'Auberge des migrants ne s'est pas dit «surpris» par la décision. «Notre souci est de trouver une solution en accord avec les autorités. On va refaire une demande pour trouver un endroit où ils seront d'accord pour qu'on puisse faire des distributions de repas, rencontrer des mineurs...», a-t-il expliqué à l'AFP.