Quand la justice oblige une grande banque à rendre son poste à un lanceur d’alerte

La banque Natixis est sommée de réintégrer un lanceur d'alerte qu'elle a licencié en 2008 après que celui-ci a dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service, selon une décision de justice révélée le 3 décembre par Mediapart.

Embauché en 1999 par la banque Natixis, Stéphane B. s’est vu indiquer la porte neuf ans plus tard. Licencié pour «insuffisance professionnelle» et «comportement inapproprié» envers ses collègues, comme le rapporte un arrêt provisoire de la cour d'appel de Paris en date du 16 décembre, il conteste les raisons officielles de son renvoi. A l’époque il clame avoir été congédié pour avoir dénoncé, auprès de sa hiérarchie, des faits de manipulation des cours effectués par un de ses collègues.

Comme le rapporte Mediapart, la cour a décidé de se ranger à ses arguments. Elle a ordonné «à la société Natixis de réintégrer Stéphane B. dans son emploi ou dans un emploi équivalent». Son licenciement a été déclaré «nul».

Selon la justice, le banquier qui aura 43 ans dans un mois, «a été licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions». Les magistrats l’ont qualifié de «lanceur d’alerte».

Une première selon Mediapart

D’après le site co-fondé par Edwy Plenel, «c’est la première fois que la justice reconnaît de manière aussi explicite le statut de lanceur d'alerte à un salarié qui a dénoncé au sein de son entreprise des pratiques illégales – en l'occurrence des manipulations de cours et délits d'initiés».

Natixis, filiale du groupe BPCE est condamnée à verser près de 334 000 euros à Stéphane B. au titre du préjudice financier subi depuis la rupture de son contrat et pour diverses indemnités. Et l’ex-futur salarié peut voir venir. Jusqu’à sa réintégration, il touchera 5 470 euros par mois avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2016.

Du côté de Natixis, on a évoqué  «un très vieux dossier». Pour l’instant, la banque a refusé de se prononcer sur un éventuel pourvoi en cassation. Cécile Tricon-Bossard, directrice adjointe des ressources humaines de Natixis, a déclaré attendre «de recevoir la notification officielle avant de prendre une décision».