Le gouvernement veut prolonger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet

- Avec AFP

Le gouvernement veut prolonger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet© capture d'écran de RT
Suivez RT en français surTelegram

Les autorités françaises doivent proposer le 10 décembre de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, a indiqué le 8 décembre à l'AFP le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin.

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres le projet de loi prolongeant l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, qui sera ensuite débattu à l'Assemblée le 13 décembre et au Sénat deux jours plus tard. Le régime d'exception sera prolongé jusqu'au 15 juillet.  

A l'issue du Conseil, le Premier ministre Bernard Cazeneuve a tenu un point presse pour apporter des précisions sur le vote.

«Enjamber» l'élection présidentielle

L'objectif sera d'avoir une adoption définitive du texte dès le 15 décembre par un vote conforme du Sénat afin «qu'il n'y ait pas de rupture de l'état d'urgence», qui s'interromprait sinon automatiquement autour du 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls comme le prévoit la loi, a précisé le rapporteur socialiste du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin. 

La prolongation jusqu'au 15 juillet permettra «d'enjamber» l'élection présidentielle d'avril-mai et les élections législatives de juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement et une nouvelle assemblée de décider, ou non, d'une sortie de l'état d'urgence. 

Dernière prolongation après l'attentat de Nice

C'est la cinquième fois que ce régime d'exception est prolongé. La dernière prolongation avait été de six mois après l'attentat de Nice, le 14 juillet. 

L'état d'urgence permet notamment à l'Etat d'assigner à résidence toute personne «dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics» et d'ordonner «des perquisitions à domicile de jour comme de nuit», sans passer par l'autorité judiciaire. 

Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles, des lieux de réunion et «interdire la circulation des personnes ou des véhicules» dans certains lieux ou à certaines heures. Elles peuvent en outre instituer «des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé». 

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix