Fraude fiscale : Jerôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

A l'issue de deux semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Paris, la justice a condamné le 8 décembre Jerôme Cahuzac à une peine non-aménageable de trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.

Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), né de l'affaire Cahuzac, qui avait réclamé trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour l'ancien ministre du Budget. Le tribunal a évoqué la «volonté [de Jérôme Cahuzac] d'échapper de manière pérenne aux impôts». 

La banque suisse Reyl, poursuivie comme personne morale a écopé d'une amende de 1,875 million d'euros pour avoir été «l'instrument de la dissimulation des avoirs» de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

L'établissement a été condamné à la peine maximale encourue pour blanchiment mais a échappé à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France comme l'avait demandé le parquet. Le banquier François Reyl et Philippe Houman, l'intermédiaire, ont tous deux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. 

Les cinq prévenus ont été condamnés à payer chacun 100 000 euros de dommages et intérêts à l'Etat français.

Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence de François Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme.

Selon son avocat, l'ancien ministre du Budget a fait appel de sa condamnation. Le tribunal n'ayant pas prononcé de mandat de dépôt contre Jérôme Cahuzac, ce dernier restera donc libre jusqu'à son nouveau procès,

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Accusé par le site d’informations Mediapart de posséder un compte caché en Suisse, Jérôme Cahuzac avait été contraint à la démission en mars 2013, après des mois de dénégations, jusque devant l'Assemblée nationale.

L’ex-ministre du Budget avait multiplié les transferts d’argent frauduleux en Suisse, à Singapour, sur l'Ile de Man alors qu’il était encore chirurgien plastique. Au total, le patrimoine dissimulé du couple Cahuzac a été estimé à 3,5 millions d’euros. 

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